parfois avec des circonstances aggravantes dont, en février 2015, avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieur à huit jours, mais également d’escroquerie, de recel, de contrefaçon

documents administratifs, obtention frauduleuse de document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation, escroquerie et complicité d'escroquerie, contrefaçon

B, condamné par le tribunal de grande instance d'Angers le 22 juin 2018 pour des faits de contrefaçon ou falsification de chèque et d'abus de confiance à l'encontre de la fraternité sacerdotale Sainte-Pie

Le premier requérant fut mis en examen des chefs de contrefaçon ou falsification de billets de banque ayant cours légal en France et association de malfaiteurs, et fut placé en détention provisoire par

usage illicite de stupéfiants le 29 septembre 1997, à un an et six mois d’emprisonnement pour vol aggravé, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, contrefaçon

de 8 jours, attentat à la pudeur sans violence sur un mineur de 15 ans avec circonstance aggravante, exécution d'un travail clandestin, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, recel de vol, contrefaçon

octobre 2018 et que, d'autre part, il s'est fait défavorablement connaître auprès des services de police et de gendarmerie entre 2009 et 2023 pour être l'auteur, le 27 mars 2009, de vol simple et contrefaçon

Il en est de même du signalement, au demeurant ancien, concernant des faits de contrefaçon ou falsification d’une carte de paiement du 22 octobre 2008 sur lesquels aucune précision n’est apportée par l

société, aux motifs qu'il a été incarcéré " pour escroquerie réalisée en bande organisée, participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, contrefaçon

., abus de confiance, n'atteint pas le seuil des cinq années d'emprisonnement requis pour ouvrir la qualification du délit de non justification de ressources, il n'en va pas de même pour celle de contrefaçon

clandestin, organisation en bande organisée de mariage pour obtenir un titre de séjour, emploi d'étranger démuni de titre de travail et banqueroute commis le 27 juillet 2012, ainsi que pour des faits de contrefaçon

quatre enfants de Gérard Y... à l'encontre de Mme X... à raison de divers faits par eux alors dénoncés comme ayant constitué les délits d'abus de faiblesse, d'abus de confiance, de faux et usage, de contrefaçon

Il a été condamné le 16 juillet 2004 à une peine de six mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Valence pour des faits de contrefaçon ou falsification de chèque, usage de chèque contrefait

mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pendant trois ans, pour recel de document administratif faux, contrefait, ou altéré, usage de document administratif contrefait, falsifié

Par jugement définitif du tribunal correctionnel de Paris du 1er décembre 2008, Mme [O] a été déclarée coupable d'abus de confiance, contrefaçon ou falsifications de chèques, usages de chèques contrefaits

la Société H... d'avoir manqué de discernement en embauchant Mme Y... à un poste de responsabilités, alors que celle-ci avait déjà été condamnée précédemment pour abus de confiance, escroquerie, contrefaçon

En outre, alors qu'il a été condamné par le président du tribunal judiciaire de Grenoble, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le 22 octobre 2021, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, contrefaçon

juin 2005 à six mois d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction, le 15 février 2007 à un mois d'emprisonnement pour filouterie de chambre à louer; filouterie d'aliment ou de boisson, vol, contrefaçon