Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

DEBATS : A l'audience publique du 18 Mars 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

est co-locataire du bail.

publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, Président Madame GUIHAL, Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

des rapatriés par les organismes de crédit ayant passé des conventions avec l'Etat, dont le cours a été suspendu à compter du 6 novembre 1969, ne pouvait recommencer à courir à l'encontre de chaque débiteur

.- Y... étant co-débiteurs solidaires du remboursement du prêt conventionné du 18 octobre 1979 couvert à 100 % sur la tête de M.

[L] alors que cet acte manuscrit supporte la signature de deux débiteurs.

[P] [T] apparait comme le client titulaire, tandis que Mme [K] [G] apparait comme co-titulaire.

. ; qu' il ressort du décompte établi par la banque HSBC, produit aux débats en première instance, que le 21 mars 2013, M.

A titre subsidiaire, il demande que des délais de paiement lui soient accordés afin qu'il puisse s'organiser et tenter des recours contre ses co-débiteurs solidaires, rappelant qu'il n'a recélé qu'une

Ainsi que l'a à juste titre relevé le premier juge, la banque produit l'ensemble des justificatifs de sa créance, avec les lettres de mise en demeure qu'elle a adressées le 27 octobre 2004 tant aux co-débiteurs

, les parties ayant été avisées par le Président, à l'issue des débats, que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe à la date qu'il indique.

été donné au su ou à l'insu du débiteur.

ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

La banque a parallèlement engagé trois procédures de saisies immobilières sur les trois immeubles à l'encontre de Mme Y... épouse X... en sa qualité de co-emprunteur et co-débitrice devant le juge de l'exécution

GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2003), que, par acte authentique du 30 décembre 1994, la société Co-Investments

revenus professionnels, outre 7 894 Euros de revenus fonciers et de 12 500 Euros de dividendes, soit un total de 37 827 Euros (et non 32 248 Euros comme indiqué par erreur dans cette fiche), - être co-débiteur