La [9] a fixé la date de consolidation après expertise au 2 mai 2023 par décision du 26 avril 2023.

de consolidation retenue par l'avis de la commission de réforme ne tient pas compte de ses symptômes psychologiques dont elle souffre postérieurement à la date de consolidation retenue.

Par ailleurs, la caisse sollicite que soient rejetés des débats les certificats médicaux postérieurs à la date de consolidation.

Madame [L] [G] indique être d'accord sur la date de consolidation de son état physique mais sollicite le renvoi du dossier au Docteur [B] pour qu'il se prononce sur la date de consolidation prévisible

de consolidation de son état de santé au 17 juin 2020 ; - une nouvelle expertise visant à fixer la date de consolidation doit en conséquence être ordonnée.

de consolidation de son état de santé au 17 juin 2020 ; - une nouvelle expertise visant à fixer la date de consolidation doit en conséquence être ordonnée.

a effectivement, à une date de consolidation donnée, présenté un tel taux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a alloué l'indemnité forfaitaire réclamée par les ayants droit de M.

Il soutient que : - la date de consolidation avait initialement été fixée au 23 mars 2022 ; - des soins « post-consolidation » lui sont nécessaires.

Le moyen reproche à la Cour d'appel d'AVOIR fixé la date de consolidation de M.

Moyens des parties : La caisse fait valoir que le tribunal ne pouvait pas demander à l'expert de fixer une date de consolidation dans les rapports caisse-employeur, puisque la date de consolidation

Elle soutient que : - l'avis du médecin expert en date du 25 mars 2022 est insuffisamment motivé ; il n'est pas justifié des éléments qui ont conduit le médecin agréé à fixer la date de consolidation

concernant le taux d'incapacité permanente partielle et la date de consolidation ; - ordonné, en ce qui concerne la fixation de la date de consolidation, une expertise technique sur le fondement de l'article

qu'elle entend retenir comme date de consolidation ; qu'en l'espèce, pour juger que la créance de M.

Par une décision du 22 juin 2022, le département de l'Hérault a fixé la date de consolidation au 15 mars 2021 et le taux d'IPP à 15 %.

La date de consolidation a été fixée au 20 novembre 2019.

Le médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, qu’à la date de consolidation : l’assuré a été victime d’un traumatisme de la cheville droite.

réelle de consolidation » ; qu'en déclarant cependant cet employeur irrecevable à contester, devant la juridiction de sécurité sociale, la date de consolidation retenue par la caisse, motif pris « ...

[I] le 7 octobre 2020 alors que la date de consolidation était fixée au 31 octobre 2020, de sorte que le taux initial de 20% n'était pas justifié.