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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01335
16 septembre 2015
au poste, apte à un autre poste sans port de charges lourdes supérieures à 5 kg ou répété, un poste administratif ou de contrôle est possible" ; que licencié le 27 juillet 2010 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10709
30 septembre 2020
En l'espèce, au terme d'une première visite du 28 septembre 2015, la médecine du travail a estimé que M. R... était inapte à la reprise à son poste de travail.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100643
27 juin 2018
de gestion ; qu'en l'espèce, en réduisant la rémunération allouée à M.
9e Chambre C
6036468f70da42a824d38234
20 novembre 2015
Le 23 novembre 2009, vous vous êtes permis de quitter votre poste de travail de 9h30 à 11h25 pour vous rendre à la visite médicale sans respecter la procédure en vigueur.
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b56
11 janvier 2017
Elle explique que la procédure d'EVP (Eléments Variables de Paie) est déclarative, et que seules les fiches EVP servent à payer les éléments variables de paie déclarées par le salarié, alors que les bons
1ère Chambre
66162be899851e0008f1e75c
9 avril 2024
[B] [V] et Mme [D] [W] épouse [V] (les époux [V]) se sont engagés à vendre à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00751
20 septembre 2016
qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la société [...] avait manqué à son obligation de loyauté à l'égard de ses mandantes, les sociétés [...] et [...] en dissimulant l'existence d'une rémunération
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9986
15 octobre 2025
Ils ajoutent qu'en tardant à leur communiquer les plans, alors qu'elle était déjà engagée par la promesse de vente valant vente au sens de l'article 1589 du code civil, Mme [C] engage sa responsabilité
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
Il est également stipulé que l'emploi confié n'étant pas un poste à risque, la salariée devra se rendre dans les 3 mois de la prise effective du poste, à une visite d'information et de prévention auprès
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
de télé- vendeur, puis, par avenant du 25 janvier 2002, promu ce dernier " manager commercial ", sa rémunération étant portée par avenant du 1er janvier 2004 à un salaire fixe de 1. 150 € pour 130 heures
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01618
21 septembre 2016
les primes de vacances et des frais kilométriques ne visait pas à nuire directement à M.
Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb56b63637c907b7cab
5 janvier 2023
à [V] [J] : 49 500 euros à titre de rappel de bonus de l'exercice 2014 ; 4 950 euros à titre de congés payés afférents ; 1 663,19 euros à titre de remboursement des frais médicaux ; avec intérêts
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
C'est donc à bon droit que le premier juge a condamné la SARL Cleg Mobilités à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE B
60353ac3ed441164c52b5718
27 mai 2016
; c) Le taux des rémunérations.
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd716b
semblent pas aptes à reprendre le poids des vitrages, cette pose n'étant pas conforme au document technique unifié 36.5 (mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures).
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00384
27 avril 2011
été conduite à prendre des initiatives localement, à préconiser et à effectuer quelques actions commerciales, à intervenir dans le déroulement des opérations et à recevoir, à titre occasionnel, des bons
5fdbed35a86a130dd1ab7084
16 janvier 2019
[K] [D] sera condamné à payer à M.
6253ca51bd3db21cbdd8aa81
4 février 2008
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sabine Z... épouse Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435c0
11 janvier 2023
Nous avons constaté, en ce qui concerne les rapports de visites que vous vous êtes mis à jour sur la CRM juste avant le réunion du 17 octobre 2014. d'une manière générale, vous ne respectez pas les engagements
5e chambre civile
67f603f2ebd728244385673a
8 avril 2025
[V] [W] à payer les dépens.
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