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5 922 résultats pour « engagement de payer une rémunération portée sur un bon de visite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01335

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

au poste, apte à un autre poste sans port de charges lourdes supérieures à 5 kg ou répété, un poste administratif ou de contrôle est possible" ; que licencié le 27 juillet 2010 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10709

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

En l'espèce, au terme d'une première visite du 28 septembre 2015, la médecine du travail a estimé que M. R... était inapte à la reprise à son poste de travail.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100643

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de gestion ; qu'en l'espèce, en réduisant la rémunération allouée à M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036468f70da42a824d38234

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Le 23 novembre 2009, vous vous êtes permis de quitter votre poste de travail de 9h30 à 11h25 pour vous rendre à la visite médicale sans respecter la procédure en vigueur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b56

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Elle explique que la procédure d'EVP (Eléments Variables de Paie) est déclarative, et que seules les fiches EVP servent à payer les éléments variables de paie déclarées par le salarié, alors que les bons

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e75c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[B] [V] et Mme [D] [W] épouse [V] (les époux [V]) se sont engagés à vendre à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00751

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la société [...] avait manqué à son obligation de loyauté à l'égard de ses mandantes, les sociétés [...] et [...] en dissimulant l'existence d'une rémunération

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9986

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ils ajoutent qu'en tardant à leur communiquer les plans, alors qu'elle était déjà engagée par la promesse de vente valant vente au sens de l'article 1589 du code civil, Mme [C] engage sa responsabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est également stipulé que l'emploi confié n'étant pas un poste à risque, la salariée devra se rendre dans les 3 mois de la prise effective du poste, à une visite d'information et de prévention auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0f

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

de télé- vendeur, puis, par avenant du 25 janvier 2002, promu ce dernier " manager commercial ", sa rémunération étant portée par avenant du 1er janvier 2004 à un salaire fixe de 1. 150 € pour 130 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01618

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

les primes de vacances et des frais kilométriques ne visait pas à nuire directement à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7cab

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

à [V] [J] : 49 500 euros à titre de rappel de bonus de l'exercice 2014 ; 4 950 euros à titre de congés payés afférents ; 1 663,19 euros à titre de remboursement des frais médicaux ; avec intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10da

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

C'est donc à bon droit que le premier juge a condamné la SARL Cleg Mobilités à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60353ac3ed441164c52b5718

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

; c) Le taux des rémunérations.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd716b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

semblent pas aptes à reprendre le poids des vitrages, cette pose n'étant pas conforme au document technique unifié 36.5 (mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00384

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

été conduite à prendre des initiatives localement, à préconiser et à effectuer quelques actions commerciales, à intervenir dans le déroulement des opérations et à recevoir, à titre occasionnel, des bons

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbed35a86a130dd1ab7084

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

[K] [D] sera condamné à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa81

Appel

4 février 2008

4 février 2008

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sabine Z... épouse Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435c0

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Nous avons constaté, en ce qui concerne les rapports de visites que vous vous êtes mis à jour sur la CRM juste avant le réunion du 17 octobre 2014. d'une manière générale, vous ne respectez pas les engagements

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f2ebd728244385673a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [W] à payer les dépens.

Source officielle

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