Par jugement avant dire droit rendu le 14 décembre 2023, le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une expertise sur pièces confiée au docteur [B] avec pour mission notamment

sur pièces afin de rendre un avis sur la fixation du taux d’ IPP De mettre les frais d’expertise à charge de la CPAM.

[N] et qui ne sont pas en relation directe et unique avec l'accident de travail du 20 mai 2016, à cette fin, et avant dire droit, ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert

transmise le 23 janvier 2026, préalablement communiquée à la caisse pour solliciter de voir : Désigner un médecin expert qui pourra procéder à une consultation sur pièces afin de rendre un avis sur la

Avisée du recours par le greffe, la CPAM a transmis les pièces du dossier médico-administratif le 3 décembre 2018.

] [Localité 15], régulièrement représentée à l’audience, a indiqué qu’elle sollicité à titre principal la confirmation de sa décision du 10 avril 2018 comme conforme au barème et ne s’oppose à une expertise

[E] de sa demande tendant à ce que les opérations d'expertise confiées à M.

rejeté son recours le 5 mai 2009, la société [1] a saisi le 29 juin 2009 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GIRONDE, qui par décision avant dire droit du 28 avril 2011 a ordonné une expertise

taux d'IPP justifié au regard des lésions et séquelles consécutives au sinistre à l'exclusion de tout état indépendant évoluant pour son propre compte ; -à l'infiniment subsidiaire, ordonner une expertise

Par jugement du 18 octobre 2022, le tribunal a : - débouté la société de sa demande de communication du scanner thoracique, - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - ordonné une expertise sur

Après expertise, le syndicat a assigné [V] [N] en responsabilité et en indemnisation. 4.

A l'audience, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Dr. [D].

transmettre au médecin désigné par l'employeur, le docteur [V] [D], la totalité des documents justifiant l'attribution d'une rente; - à titre infiniment subsidiaire, ordonner avant dire droit au fond un expertise

inopposable à son égard l'ensemble des arrêts de travail prescrits à Madame [W] au titre de la maladie du 11 janvier 2022, - A titre infiniment subsidiaire, ordonner avant dire droit une mesure d'expertise

L'affaire a été évoquée à l'audience du 21 octobre 2019, et le tribunal a désigné le docteur [P] pour effecteur une expertise sur pièces, lequel a conclu en indiquant qu'un renvoi semblait nécessaire pour

judiciaire sur pièces .

de la société MARTO ; AUX MOTIFS QUE c'est par de justes motifs que la cour d'appel adopte que les premiers juges ont retenu que de telles pénalités n'étaient pas dues au regard des éléments de l'expertise

Par ailleurs, il ressort de l’expertise judiciaire (pièce n°8 du demandeur) que les défectuosités rencontrées sur le véhicule correspondent à l’usure normale d’un véhicule ayant dépassé les 300 000 kilomètres