Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, Mme C... épouse A... a déclaré se désister de ses conclusions à l’exception de celles relatives aux frais non compris dans les dépens.

B... a déclaré se désister de l’instance et maintenir ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

non compris dans les dépens.

La SARL [Adresse 2], qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

La SNC 30 Château a acquiescé à ce désistement et renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

La SNC 30 Château a acquiescé à ce désistement et renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

compris dans les dépens.

leur chef, - les condamner solidairement au paiement de la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, le fait de recourir à la justice entraînant pour la requérante des frais

A B la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens et d'autre part a refusé de mettre à la charge de la STVI et de la commune de Val d'Isère l'intégralité des frais de l'expertise ordonnée par le tribunal ; 2°) statuant au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villard-de-Lans relatives au frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens et que le salarié ayant été assisté sans frais par un délégué syndical, n'avait engagé aucun frais ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a souverainement apprécié