K], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [X], par l’intermédiaire de son mandataire, l’agence PATRIM & Co, a donné à bail à Monsieur [J] [K] un appartement

Madame [U] [X] et Monsieur [J] [F] ont, suivant contrat de réservation du 23 octobre 2017, réservé un lot, l’appartement n°102 ainsi qu’un parking, ayant abouti à la signature de l’acte authentique de

Ces charges comprennent tout ou partie des coûts supportés par les gestionnaires et qui, en raison des particularités des réseaux qu'ils exploitent ou de leur clientèle, ne sont pas couverts par la part

A du logement qu'il occupe situé 2, rue Albert Camus, appartement 151, à Lorient.

Il résulte de l’instruction qu’a été présentée par le gestionnaire du bien en charge de trouver des locataires, au nom de M.

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, le préfet d'Indre-et-Loire fait savoir au Tribunal que l'adresse des requérants est sise en l'appartement 122 du 13 de la rue des frères Lumière à Tours

fin au contrat et à la prise en charge accordée ; - il s'est rendu coupable de plusieurs violations du règlement de fonctionnement de l'hébergement ; le 3 mai 2023, dans le cadre d'un changement d'appartement

3 du code de justice administrative : - d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du logement qu'elle occupe à Nice, Résidence Ariane Paillon, 160, Boulevard de l'Ariane, Bât 6, Escalier 13, Appartement

Toutefois, Il résulte de l'instruction et des éclaircissements apportés à l'audience que, d'un part, M.

pour demandeurs d’asile Huda Adoma de Douai ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire

B..., née le 6 janvier 2024, de l'hébergement pour demandeurs d'asile qu’ils occupent de manière irrégulière, 35 rue Berlioz, appartement 135 à Pau ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique

La proposition de convention de raccordement doit être adressée par le gestionnaire de réseau dans le délai d'un mois à compter de la réception d'une demande complète de raccordement. / Pour les autres

Le gestionnaire du logement a notifié les intéressés, le 20 février 2025, de la fin de leur prise en charge à compter du 30 novembre 2024.

d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'accueil pour demandeur d'asile géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé, 44 rue Louveau à Châtillon (92320), et hébergée dans un appartement

B A du centre d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé 44, rue Louveau à Châtillon (92320) et hébergé dans un appartement en diffus géré par cette

C B du logement qu'il occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile au CADA Arelia, VAND'Est, 4 rue d'Amsterdam, bâtiment Corneilles, appartement 88, 54 500 Vandoeuvre-lès-Nancy

[Z] [F] a effectué en janvier 2007 une formation interne de gestionnaire Parc métal et que cette formation a été validée le 26 février 2007 ; qu'il a ainsi occupé par la suite un poste de gestionnaire

B..., du gestionnaire de leur compte à la Société Générale, M.