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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502694_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... fait état de sa particulière vulnérabilité, et notamment de ce qu’il serait atteint d’hémiplégie, pathologie entraînant des douleurs chroniques, une difficulté majeure de mobilité, une dépendance
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502846_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il soutient que : - il a été victime d’un accident de la route en 2002 ; - il souffre d’une hémiplégie hémi corporelle droite ; - il était titulaire de ladite carte de stationnement ; - son périmètre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301428_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient en outre qu'il présente des séquelles telles qu'une hémiplégie droite, une aphasie et qu'il doit se déplacer à l'aide d'une canne, nécessitant sa présence en permanence à ses côtés ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201566_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident vasculaire cérébral survenu en 1990 sur un hématome lié à un cavernome occasionnant une double hémiplégie avec des troubles moteurs séquellaires
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465710.20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Toutefois, souffrant, selon ses dires, d'une détérioration du système cognitif, d'une démence vasculaire ainsi que d'une hémiplégie des mains, ses empreintes n'ont pas pu être relevées de sorte que les
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88539
29 mai 2006
29 mai 2006
;Attendu que Monsieur X... présentait un état antérieur, ayant été victime d'un AVC avec hémiplégie du côté droit et aphasie ;Qu'il n'y a aucune relation directe entre l'intoxication et les décès survenus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02540
28 novembre 2012
28 novembre 2012
2008, elle avait déclaré le 11 mai 2007 qu'après avoir déshabillé Mme Z... avec Mme A..., elles avaient constaté dans la salle de bains que celle-ci avait été blessée à son bras paralysé par son hémiplégie
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90948
17 juin 2013
17 juin 2013
Parmi les pièces jointes à cette demande, un certificat médical, en date du 14 mai 2012, expose que Mme Brigitte X...présente, à la suite d'un accident vasculaire cérébral, une hémiplégie gauche et des
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101916_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il résulte de ces différents certificats que la jeune F D, née en 2017, est suivie régulièrement par le centre hospitalier de Grenoble ainsi que par des praticiens libéraux pour une hémiplégie cérébrale
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103786_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A souffre d'hémiplégie infantile.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402578_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
mention " priorité ", que son véhicule est équipé pour qu'il puisse conduire avec son handicap, que son périmètre de marche ne dépasse pas 200 mètres, qu'il souffre des articulations, qu'il a une demi-hémiplégie
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2408458_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient qu'il est atteint d'une hémiplégie droite et d'une épilepsie généralisée depuis sa naissance, que son taux d'incapacité est d'au moins 80 % et que la station debout lui est pénible.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02276_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A souffre d'une hémiplégie gauche du membre supérieur et inférieur avec spasticité de cause indéterminée, il ne produit toujours aucun certificat médical contemporain de l'arrêté attaqué de nature à établir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00698
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'arrêt attaqué que l'avocat de la partie civile, qui avait annoncé l'avant-veille de l'audience qu'il s'y présenterait avec son client, hémiplégique, est entré dans la salle d'audience pendant
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029003645
28 mai 2014
28 mai 2014
août et 9 septembre 1998 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil deux interventions chirurgicales pour la reconstruction de sa mandibule ; qu'à l'issue de la dernière intervention, il a présenté une hémiplégie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2110221_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les suites opératoires ont été marquées par une récupération de la motricité du côté droit avec une persistance de l'hémiplégie gauche. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Creac/Italie
ECLI:CE:ECHR:2025:1009JUD000700322
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le requérant est atteint de plusieurs pathologies dont une hémiplégie du côté gauche du corps, accompagnée d’une limitation fonctionnelle physique sévère, provoquée en 2001 par une balle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcbfdaf41a8356be59a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [N] [M] épouse [D] soutient qu'à la suite d'un accident vasculaire cérébral survenu en 2001, elle est hémiplégique et présente une hémiparésie droite, associée à des troubles du langage, ainsi que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7d5eb387f553b9e72e
3 avril 2025
3 avril 2025
l'espèce, il résulte de la lecture de certificat médical soumis à la MDPH le 05 mai 2022 et signé par le Docteur [Z], médecin traitant de Madame [Y], que cette dernière, née en 1979, souffre d'une hémiplégie
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007949426
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Donque s'est trouvé d'assurer son service est due à une hémiplégie, maladie qui n'est pas au nombre de celles énumérées au 4° de l'article 34 précité ; que, par suite, M.
Source officiellePage 13 sur 36