K... épouse Y... la somme 4 774,23 € au titre de l'indemnité conventionnelle, AUX MOTIFS QUE « Le licenciement étant nul, le salarié peut donc prétendre aux indemnités de licenciement, compensatrice de

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis ; Débouté les parties de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné

une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, et une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, à titre subsidiaire, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

, le salarié avait formulé au titre de la nullité de son licenciement, des demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité au titre de la rupture du contrat de travail

subséquentes, condamné la Sas Mecaroll à payer à Monsieur [F] [B] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis

, les salaires afférents à la mise à pied conservatoire, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, des dommages et intérêts, la remise sous astreinte

licenciement sans cause réelle et sérieuse; - 6 098,45 euros à titre d'indemnité de licenciement; - 18 516,30 euros à titre d`indemnité compensatrice de préavis outre 1 851,63 euros à titre d'indemnité

de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages-intérêts pour sans cause réelle et sérieuse, prélèvements indus et frais non compris dans les dépens.

- Sursis en conséquence à statuer sur les demandes relatives à l'indemnité de licenciement, au rappel de salaire pour le mois de janvier 2018, à l'indemnité compensatrice de préavis, aux dommages et

Les indemnités de licenciement et compensatrice de préavis Aux termes de l'article L 1226-14 du code du travail, la rupture du contrat de travail pour impossibilité de reclassement suite à l'inaptitude

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1.598 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 3.100 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 310 euros au titre de l'indemnité

abusif et fixer à son profit diverses créances à titre de dommages-intérêts, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, rappel d'heures supplémentaires, repos compensateur, indemnité

[O] [Y] [B] la somme totale de 34 647,53 € pour licenciement injustifié (25 000 €) et au titre des indemnités de rupture (5 063,94 € indemnité de licenciement, 4 166,90 € + 416,69 € indemnité compensatrice

Votre licenciement prend donc effet immédiatement, à la date de présentation de cette lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement' ».

Y... produit les effets d'lm licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les conséquences ; le salarié est par conséquent en droit de prétendre aux indemnités de rupture, indemnité compensatrice de

le remboursement des autres indemnités prévues (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés), - que M.

ne reposait pas sur une faute grave, et condamné l'employeur au paiement des sommes de 2.345,52 € à titre d'indemnité de licenciement, 3.432,46 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, et à la

de licenciement : 52 865,16 euros'; - l'indemnité compensatrice de préavis : 19/03/2020 au 18/06/2020 : 13007,16 euros'; - les congés sur préavis du 1300,70 euros'; - les congés payés : 5401,62 euros

[V] est par conséquent débouté de ses demandes présentées au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire sur mise à pied, d'indemnité de licenciement

de licenciement, - 3 346,72 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, - 334,67 euros bruts de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, - 8 366,80 euros nets à titre