Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à l'officier du ministère public concernant un avis de contravention du 17 octobre 2024 pour une infraction au code de la route commise le 2 octobre 2024 sur

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

du 21 août 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a suspendu pour une durée de six mois son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 18 août 2023 sur le territoire

A... demande au tribunal de lui restituer le point illégalement retiré à la suite de l’infraction au code de la route constatée le 28 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A et qu'il aurait effectué des stages de sensibilisation à la sécurité routière, sans rechercher si la décision litigieuse répondait, eu égard à la gravité et au caractère répété des infractions au code

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le permis de conduire de Mme A a été invalidé à la suite de quatre infractions au code de la route, commises entre juin 2020 et février 2023, et ayant donné

B conteste les deux amendes forfaitaires majorées émises au titre d'infractions au code de la route relevées à son encontre les 27 avril et 8 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

de conduire à la suite d’une infraction au code de la route commise le 10 janvier 2025 à Orchamps-Vennes.

infraction au code de la route relevée à son encontre le 18 novembre 2021 ; 2°) de lui restituer les sommes indûment recouvrées.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En application des article 529 et suivants du code de procédure pénale, il appartient au contrevenant qui conteste avoir commis une infraction au code de la route de formuler une requête en exonération

En application des article 529 et suivants du code de procédure pénale, il appartient au contrevenant qui conteste avoir commis une infraction au code de la route de formuler une requête en exonération

En application des article 529 et suivants du code de procédure pénale, il appartient au contrevenant qui conteste avoir commis une infraction au code de la route de formuler une requête en exonération

B se borne à faire valoir qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction au code de la route constatée le 22 mai 2022 à Anglet, dès lors qu'il avait prêté son véhicule à cette date.

(JULIEN), GENDARME, PREVENU DU DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE PREVU PAR LES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL ET R 6 ET R 232 DU CODE DE LA ROUTE.

laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de quatre points de son permis de conduire consécutivement à l'infraction au Code de la route commise le 9 février 2021, et la prise en compte

au code de la route du 14 avril 2023.