de prud'hommes, celles-ci étaient recevables en application de l'article précité ; Mais attendu qu'ayant relevé que les demandes faisant l'objet de la nouvelle instance introduite par M.

instance de la Nouvelle Aquitaine de l'ordre des médecins ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime la somme de 4 000 euros au titre de l'article

D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins. Vu les autres pièces du dossier.

d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Gironde a refusé de traduire le docteur C... devant la chambre disciplinaire de première instance

du nombre moyen d'affaires traitées par ce tribunal au cours des trois années précédentes et des changements prévisibles susceptibles d'avoir une incidence sur ce nombre, ainsi que du nombre moyen d'instances

tribunal la décision en date du 12 novembre 2024 par laquelle le Conseil départemental de la Haute-Vienne de l'ordre des médecins a décidé de ne pas traduire devant la chambre disciplinaire de première instance

le juge des loyers commerciaux, le 29 octobre 2009, en fixation du loyer du bail renouvelé à 31 000 euros ; que le juge des loyers commerciaux a renvoyé les parties à saisir le tribunal de grande instance

C... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

fixées au passif de la procédure collective par une ordonnance de référé antérieure au jugement d'ouverture, alors, selon le moyen : 1 / qu'est irrecevable, par application du principe d'unicité de l'instance

ou opposée avant tout autre moyen ; que la demande de rétablissement de l'instance, consécutive à sa radiation, s'analyse non comme l'introduction d'une nouvelle instance mais comme une demande de reprise

ne pouvait s'opposer à l'introduction d'une nouvelle instance, peu important que son objet fût identique ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article R. 1452-6 du code du travail (

remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire, alors, selon le moyen, que la demande de l'appelant formée contre une partie à l'égard de laquelle il n'a pas conclu en première instance

qui statue au fond, la banque, déboutée de sa demande en paiement formée contre les cautions par le jugement irrévocable du 16 décembre 2009, ne pouvait introduire à l'encontre des mêmes parties une nouvelle

nouvelle instance ; qu'en statuant ainsi, bien qu'aucune négligence ne puisse être reprochée à M.

B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins ; 2°) d’annuler l’expertise médico-psychiatrique réalisée par le docteur A...

jours et que le premier président d'une cour d'appel a confirmé cette décision ; que le préfet a sollicité la prolongation de cette mesure, qui a été autorisée par le président d'un tribunal de grande instance

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 juin 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

de ces nouveaux éléments de preuve ne constitue pas un nouveau fondement autorisant l'introduction d'une seconde instance ; que les demandes nouvelles de Monsieur [S] se heurtent à l'unicité de l'instance