Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104224_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200789_20240222
22 février 2024
22 février 2024
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108061_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300853
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Y... que le passage litigieux se trouvait à l'ouest du fonds Y... et relevé que dix témoins attestaient avoir toujours connu ce passage et que sur le plan cadastral, il existait une flèche matérialisant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300068_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Elle précise qu’aucune modification des espaces libres et des plantations existantes n’est projetée à l’exception du remblai du talus pour la terrasse et du remblai pour le passage des canalisations et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506730_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
de masse projeté du dossier de permis de construire litigieux ; le but de cette représentation erronée est de ne pas modifier les bâtiments existants qui, à l'angle, déborde sur la servitude de passage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003622_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'association préserver Soyans soutient que l'arrêté est entaché de l'illégalité de l'avis favorable du préfet dans la mesure où : - le dossier de permis de construire est insuffisant ; - le projet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le Muy a refusé de lui délivrer un permis de construire pour des travaux de réalisation de 48 logements dont 24 logements sociaux et 83 places de stationnement, après démolition d'une construction existante
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4190c
21 novembre 1974
21 novembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE BEE A CEDER A TORDO UN DROIT DE PASSAGE SUR SON FONDS POUR ELARGIR DE 3 METRES LE CHEMIN EXISTANT, AU MOTIF
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa935
16 mars 1994
16 mars 1994
travail ; qu'en se fondant ainsi sur des énonciations contradictoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, que la cour d'appel n'a relevé l'existence
Source officiellecr
61372652cd58014677424a92
24 mars 2004
24 mars 2004
d'expertise sollicitée par Pierre X..., sans aucunement justifier des raisons la conduisant à écarter les conclusions concordantes de la graphologue et de l'expert assermenté, écartant tous deux l'existence
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de l’insuffisance de l’étude des incidences sur la zone Natura 2000, de l’insuffisance du dossier d’enquête publique et de la méconnaissance de l’article
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fb5
17 mai 1993
17 mai 1993
civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209427_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle fait également état de la construction déjà existante sur le terrain et si elle reste succincte sur la végétation existante, elle renvoie à l'inventaire végétal présent dans le dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104535_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
en tant qu'il comporte une erreur dans l'identité du pétitionnaire et parce que le plan de masse comporte des insuffisances, tout comme la notice paysagère et les documents graphiques ; - l'arrêté en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
à l'urbanisation au regard du potentiel de densification existant et de l'insuffisance des réseaux d'assainissement ; - compte tenu de l'insuffisance du diagnostic, les mesures envisagées pour éviter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
passage, aucune disposition législative ou règlementaire n'imposait de l'y intégrer, s'agissant d'une voie existante et utilisée par des tiers et qui n'est ainsi pas propre au lotissement, alors même
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet par rapport aux constructions existantes et aux paysages ; - la demande de permis de construire est insuffisante au regard des articles R. 431-7 et R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300220_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : () e) Le
Source officiellecr
NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
61372621cd580146774232ec
18 décembre 2001
18 décembre 2001
probablement élevée" au regard de divers éléments (violence du choc ayant entraîné la déformation de la moitié de la largeur de la caisse, trajectoire initiale sur la partie gauche de la chaussée pour un passage
Source officiellePage 13 sur 1002