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44 367 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03956_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de stockage de 12 000 m² au sol et 9 600 m² en mezzanine, répartis en deux cellules, avec 7 700 emplacements de palettes, dix-huit allées de racks pouvant atteindre 10,5 mètres de hauteur, permettant cinq

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2208129_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

entre ce dernier niveau et les versants du toit.

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a01

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

en relever depuis le 1er avril 1998, sans cependant caractériser que la salariée avait acquis les connaissances techniques élevées requises pour passer du niveau 5 A au niveau 5 B, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a527

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

sont des coefficients minima qui doivent, pour tenir compte de l'expérience acquise dans l'entreprise, être majorés d'au moins quatre points (pour les cinq premiers niveaux) ou cinq points (pour les niveaux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC004372298

Admin. suprême

15 mars 2001

15 mars 2001

Elle a donc duré à ce jour   plus de huit ans et cinq mois pour cinq instances.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00444

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

D, a néanmoins, pour le débouter de sa demande en reclassement au niveau E, énoncé que rien ne permettait de vérifier qu'il pourrait prétendre au niveau revendiqué, n'a pas tiré les conséquences légales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00445

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

F, a néanmoins, pour le débouter de sa demande en reclassement au niveau G, énoncé que rien ne permettait de vérifier qu'il pourrait prétendre au niveau revendiqué, n'a pas tiré les conséquences légales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01194

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

A l'intérieur de ce véhicule se trouvaient cinq membres d'une même famille domiciliée à [Localité 2], les deux parents, [L] [U], son épouse [O] [M] épouse [U], ainsi que leurs trois enfants.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01138_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq

Source officielle
CC

soc

61372474cd580146774159e7

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

IV et non niveau V de la convention collective, alors, selon le moyen, que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'îlot, où est situé le terrain d'assiette, comprend, à l'ouest, des immeubles collectifs de quatre à sept niveaux, bâtis en front de rue, une école en cours de construction

Source officielle
CC

soc

61372681cd58014677426167

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

critères des niveaux inférieurs, notamment celui d'agent de maîtrise, niveau I, correspondant à l'emploi d'agent technique certifié en télésécurité, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le projet en litige consiste en la démolition de l'hôtel existant de " la Pomme de Pin " constitué d'un niveau en sous-sol réalisé en maçonnerie traditionnelle revêtue de parements en pierre, de cinq niveaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200466

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

vise toutes les portes, même les portes coupe-feu, en sorte que l'employeur maître d'ouvrage a manqué à cette règle de sécurité ; que la porte se situe au pied d'une cage d'escaliers desservant les cinq

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03919_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

société Citroën, à compter du 1er juillet 2002 et pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 30 juin 2014, plusieurs des lots de cet ensemble immobilier pour une surface totale de 14 000 m² répartie sur cinq

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201168

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

V... fait valoir qu'il n'a été avisé à aucun moment, au début de l'année 2019, de la nécessité de déposer un dossier avant le 28 février de la même année pour solliciter sa réinscription pour cinq ans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00288

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième, cinquième, septième et huitième branches Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Bordeaux d'annuler les décisions du 9 mars 2015 et du 22 janvier 2016 par lesquelles le préfet de la Dordogne lui a refusé le permis de construire et l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de cinq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00712

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le candidat, le niveau baccalauréat à l'embauche relevant en principe du groupe fonctionnel GF 3, le niveau DEUG du GF 8 et le niveau licence du GF 9 et au-delà, a constaté que les agents avaient été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

unique du personnel qu'il versait aux débats en appel, et soulignait que sur ces quarante-trois salariés, dix-huit n'avaient jamais connu de promotion, vingt avaient évolué sur un poste d'employé, niveau

Source officielle