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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
11 février 2016
la Communauté de Communes CREUSE THAURION GARTEMPE du 27 février 2013 faisant état d'un risque de pollution de l'eau de la Creuse et un constat d'huissier du 20 novembre 2015 établissant selon elle le non
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210271
4 avril 2018
4 avril 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10271 F Pourvoi n° S 17-15.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506752_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
niveau des urgences du centre hospitalier de Gonesse, a révélé de nombreuses infractions au regard des prescriptions de l'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé (matériels manquants, matériels périmés ou non
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c629ace530007580a50
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ces cinq éléments sont : la défectuosité de la connexion Bluetooth, la clef non fonctionnelle, l’impossibilité de configurer la langue de l’ordinateur de bord en français, un bruit de frottement à partir
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c821
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Mme Z... - lot no2 au titre du non fonctionnement de l'arrosage automatique : - 7690,50 € TTC pour le remplacement du système d'arrosage - 6393,80 € TTC pour la remise en état des espace verts
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
11 avril 2025
des demandes formées à l'encontre de la société Axa France IARD au titre d'autres désordres que le "non-fonctionnement des radiateurs", la "non-conformité de la prise de courant au-dessus de la plaque
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639a
12 septembre 2002
12 septembre 2002
ROANNE Composites a commis des fautes dans la conception et la réalisation de la machine qui ne fonctionne pas (l'insuffisance de fonctionnement ne provenant pas d'un manque de réglages) et qui n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c15
18 décembre 2003
18 décembre 2003
MAHEY FRERES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb799d
4 avril 2024
4 avril 2024
- Limiter à 29,60 € la condamnation qui pourrait être prononcée contre l'exposante au titre des préjudices immatériels consécutifs à cette fuite ; Concernant l'extraction : - Dire et juger que le non-fonctionnement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100167
27 février 2013
27 février 2013
quatre attestations faisant état du fait que la machine vendue ne fonctionnait pas et ce, quelque soit le type de bois utilisé par la machine, sans qu'il soit fait état d'un dysfonctionnement ou d'un non
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004366_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans la perspective du départ en retraite de cet officier, son poste était diffusé par un télégramme du 23 mars 2018 à destination des commandants divisionnaires (non fonctionnels) et commandants de police
Source officiellePPP Contentieux général
66abcdb89c59f43650013e88
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CENTRALE ABS NON FONCTIONNELLE ATTENTION VEHICULE DANGEREUX A LA CIRCULATION = RISQUE DE BLOQUAGE ROUES ALEATOIRE A PREVOIR REMPLACEMENT DE LA CENTRALE ABS (3034E TTC) AINSI QUE CES DURITES”.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c959a9834ffd825fc15
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 10 novembre 2020 le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier dorénavant compétent déclarait le recours de Mme [P] non fondé, après avoir ordonné une mesure d'instruction confiée au docteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Un second compte-rendu d'hospitalisation du 7 au 10 août 2015, date du décès, confirme la dégradation progressive de la fonction rénale ayant conduit à une indication de dialyse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bef
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[I] a adressé un courrier à la société Apa trading alertant du non fonctionnement du moteur en raison d'un problème d'injection, ce qu'il a réitéré par courrier du 26 novembre 2018 et par courriel du 27
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00110
28 janvier 2014
28 janvier 2014
d'un complexe sportif ; que, le 10 février 1994, Mme X... a fait virer une certaine somme de son compte personnel ouvert dans les livres de la banque et dont le solde était nul sur un compte ouvert au nom
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a19259acdc6046d4753b0bf
28 mai 2026
28 mai 2026
loueur n'a absolument pas permis à sa locataire-gérante d'avoir la capacité d'exploiter le fond ; qu'il était impossible d'exploiter un restaurant sans accès à l'eau potable, dans des locaux vétustes et non
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
25 juin 2015
X...fondées sur un rapport d'expertise non contradictoire qu'il conteste. Appelant incident, il réclame la condamnation de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1907528-2003463
30 janvier 2007
30 janvier 2007
La Cour admet que cette mesure a pour finalité d’éviter une fragmentation parlementaire excessive et non fonctionnelle, et ainsi de renforcer la stabilité gouvernementale, eu égard notamment à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01102
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que les contrats concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants ; que sont réputées non
Source officiellePage 13 sur 23205