conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° D 14-14.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

____ Audience publique du 14 novembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1072 F-P+B+I Pourvoi n° R 17-28.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

connaissance des informations précises concernant la procédure qui sera mise en oeuvre en cas de non-règlement de la créance, que les commandements de payer litigieux contiennent des mentions erronées

Le 25 janvier 2016, reprochant à sa locataire un manquement à son obligation de payer le loyer à son échéance, elle l'a assignée en résiliation du bail, expulsion, et paiement d'un arriéré de loyers ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Jean-François X..., employé par la société Everitube, aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brink's Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofradel, venant aux droits de la SA Docks Méridionaux d'Alimentation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la société Central Lobao et sur laquelle figurait le nom de M.

à la Société [D] SOLS, exerçant sous le nom de [D], la somme de 48.908,87 € avec intérêts à taux légal à compter de la mise en demeure, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme

de ses honoraires ; qu'en considérant que le défaut de finalisation de la comptabilité 2014 par l'expert-comptable mandaté à cet effet de la comptabilité pour l'année 2014, en raison du non-paiement de

Audience publique du 25 septembre 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° C 17-22.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.