Y... et X... datées respectivement des 26 mai et 31 mai 1988, c'est à dire postérieurement à la date des plaidoiries, et qui n'ont été adressées au conseil de la société que le 4 juin 1988 ; que la cour

attaqué (Bordeaux, 31 octobre 1997) de l'avoir condamné à payer une somme à titre de dommages-intérêts au salarié alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur produisait dans son dossier de plaidoirie

période de mai 1992 au mois de septembre 1997 n'ont été communiqués par l'employeur que le 28 janvier 1998 et les 37 pages de conclusions que le 19 février 1998 soit huit jours avant l'audience de plaidoirie

font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande tendant au rejet des conclusions de Mlle Y..., déposées le 3 décembre 1991, alors que la clôture de l'instruction et la date des plaidoiries

ayant invoqué quarante pièces qui n'avaient fait l'objet d'aucune communication, de sa part comme de celle de la société CPL, et ayant déposé ses importantes conclusions d'appel à l'audience des plaidoiries

Caujolle, président, en application des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile et, à défaut d'opposition des avocats des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à

en droit de jouir de l'immeuble jusqu'à cette date ;qu'il avait été statué sur son droit à indemnité de dépossession par une décision du 16 avril 1991 et un arrêt du 7 juillet 1992 (audience des plaidoiries

[I] [W], président de la formation de jugement, a été admis à la retraite au plus tard le 30 juin 2021, soit après les plaidoiries du 26 mai 2021 mais avant le délibéré du 21 septembre 2021 ; qu'il en

[W] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable comme tardif, alors « que postérieurement à l'audience de plaidoirie, par soit-transmis aux avocats des parties du 25 novembre 2022, la cour d'appel

Z... qui avait siégé à la chambre d'accusation ; que l'instruction, l'interrogatoire de la prévenue, Ia plaidoirie de la partie civile, les réquisitions du procureur général, la plaidoirie de l'avocat

X... régulièrement cité, en présence de son avocat non muni d'un pouvoir de représentation ; qu'ont été entendus Mme B... en son rapport, Me E..., avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, le ministère

du juge français aurait dû être soulevée devant le tribunal de commerce qui s'était déclaré incompétent au profit du conseil de prud'hommes, et non pas seulement quatre jours avant l'audience de plaidoirie

seul cas prévu précisément par l'article 41 précité de la loi du 29 juillet 1881 ; que le prévenu ne saurait enfin faire admettre que les propos en cause ne constituent que le commentaire de ses plaidoiries

violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que le président a donné lecture des questions posées à la Cour et au jury après la clôture des débats et la plaidoirie

représentant de la direction départementale de l'Equipement du Gard, a eu la parole, "M. l'avocat général a été entendu en ses réquisitions, "Me X..., conseil du prévenu, en ses conclusions et sa plaidoirie

X..., substitut du procureur général, a été entendu en ses réquisitions, Me Y..., avocat à Toulouse, au nom de Régine Z..., a déposé un dossier et a été entendu en sa plaidoirie" ; "alors que de telles

société Baticos fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen, "18) que l'arrêt n'a pas constaté que le magistrat chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience, a entendu les plaidoiries

pourvoi, que si le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport peut tenir seul l'audience, c'est à la double condition de constater que les avocats ne s'y opposent pas et d'entendre les plaidoiries