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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206319_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D demande la désignation d'un expert. 3. La mesure d'expertise sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301307_20240226
26 février 2024
26 février 2024
L'établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47a9a
2 mai 2001
2 mai 2001
Gilbert Y... à l'expert et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506713_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’expert avertira les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517741_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L’expert avertira les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305050_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 14 avril 2023, la RATP fait valoir qu'elle s'associe à la demande d'expertise et demande au juge de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211477_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317772_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La demande d'expertise entre dans le champ d'application de l'article R. 532-1 du code précité.
Source officielle1ère Chambre
635387e4513cb5adff94364e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En conséquence, - Dire M. et Mme [S] bien fondés à solliciter l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire, - Nommer tel expert qu'il plaira au juge des référés de bien vouloir désigner avec
Source officielleService des référés
69601cd2cdc6046d47ac5186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l'espèce, selon le rapport d'expertise amiable du 24 mai 2023, l'expert a relevé la présence de traces de résine sur les moquettes au rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage.
Source officielleService des référés
69776467cdc6046d47c329cf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
telle mise en cause, l'opportunité juridique relevant de l'appréciation des parties, ; DIT que l'expert tient le juge chargé du contrôle de l'expertise informé de l'avancement de ses opérations et le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100369_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
au contradictoire des parties en cause et de donner à l'expert mission de : - convoquer et entendre les parties et tous sachants, - se faire communiquer l'intégralité du dossier médical de Mme A,
Source officielleService des référés
6a0f708fcdc6046d477dffc4
21 mai 2026
21 mai 2026
2026 en un original ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 5 000 € qui doit être consignée par Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] avant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402601_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501996_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504096_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Meunier, avocat, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532‑1 du code de justice administrative, une expertise médicale en vue, pour l’expert : de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206505_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202922_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que Mme B a été expertisée trois fois dans le cadre de son accident du travail et qu'une nouvelle expertise ne présente aucune utilité. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2407667_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501471_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur la demande d’expertise : 2.
Source officiellePage 13 sur 142