du tribunal correctionnel de NANTES en date du 10 mai 2024, pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, escroquerie en récidive et vol dans un local

vol aggravé et à une peine de cinq mois d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé et de refus, pour le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter.

2018, des faits d'usage illicite de stupéfiants commis le 2 août 2018, des faits de vol en réunion sans violence et vol simple commis les 13, 23 et 27 janvier 2019, des faits de vol en réunion sans violence

pour un étranger sans moyen pour former un pourvoi en cassation: violation En fait : Le requérant, ressortissant albanais entré clandestinement sur le territoire grec, fut accusé d’homicide volontaire, vol

, les actes délictueux ; l'existence d'un contexte de violences n'est pas de nature à exonérer l'Etat de sa responsabilité ; l'Etat a déjà reconnu sa responsabilité pour des infractions commises en marge

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 20 décembre 1997, qui, pour enlèvement et séquestration de personne, viols, violences ayant entraîné une infirmité permanente

en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, pour des faits de détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants, pour des faits de recel

Elle me fait part ainsi d'altercations verbales d'une rare violence et même d'une agression physique, qui aurait eu lieu il y a quelques semaines devant témoin.

Le 14 avril 2018, il a été condamné par la Cour d'assises de Paris à une peine de quinze ans de réclusion criminelle pour des faits de tentative de vol en bande organisée avec arme, de participation à

avec arme en récidive, extorsion commise avec arme, récidive de vol avec arme, violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité supérieure à 8 jours et vols par ruse effraction ou escalade

par la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 20 avril 2018 et pour des faits en date du 25 janvier 2008, et la troisième à 10 ans d’emprisonnement pour des faits d’évasion, recel et violences

ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la police ou la gendarmerie, selon lequel des informations recueillies témoignent de la préparation d'un projet

A, ressortissant lituanien, a été condamné pénalement en France à trois reprises, notamment le 29 janvier 2014 par la cour d'appel de Metz à trois ans d'emprisonnement pour vol avec violence ayant entraîné

et 10 avril 2003 et la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle prononcée le 19 février 2013, par arrêt de la chambre criminelle de la cour d'appel du Grand-Duché du Luxembourg pour des faits de vol

Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES du 17 septembre 1994 qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour vol avec arme, usage sans droit d'une carte de police pour préparer

Enfin, l'arrêté attaqué indique qu'il a fait l'objet de plusieurs peines d'emprisonnement entre 2010 et 2023 pour des faits de vols, de vol en réunion en récidive, de violences aggravées, participation

d'un condamné placé sous surveillance électronique et dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique le 22 août 2014, de vol avec violence ayant entraîné une incapacité

par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, de vol aggravé par deux circonstances en récidive, de vol aggravé par trois circonstances en récidive, de recel de bien provenant