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4 003 résultats pour « prescription du médecin traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404583_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que : - suite à une consultation avec son médecin traitant, le docteur F, lui prescrivant une radiographie en raison d'une douleur au niveau de la cheville gauche, il s'est rendu au service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208204_20221105

Administratif

5 novembre 2022

5 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique : " Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd82799a9057d5dcf21

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La prise en charge d'un patient selon cette modalité particulière ne peut avoir lieu que sur prescription médicale du médecin traitant ou d'un médecin hospitalier selon l'article D. 6124-306 du code de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302739_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur prescription de son médecin traitant, M. A... a réalisé le 22 septembre 2021 une échographie, laquelle a mis en évidence une rupture de la partie distale du biceps brachial gauche. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd7019056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ainsi, pour bénéficier d'une prise en charge de cure thermale, il est nécessaire pour l'assuré de remplir les conditions suivantes : - disposer d'une prescription médicale du médecin traitant, ou d'un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d4d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] a fait l'objet d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, puis, à la suite de prescriptions de son médecin traitant et du médecin du travail, il a repris le travail en avril 2019 avant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbd92799a9057d5dcf23

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La prise en charge d'un patient selon cette modalité particulière ne peut avoir lieu que sur prescription médicale du médecin traitant ou d'un médecin hospitalier selon l'article D. 6124-306 du code de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100732_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En raison d'une toux persistante, sur prescription de son médecin traitant, M. A B a subi un scanner pulmonaire le 4 août 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60375d7f1371843ad2d30fc0

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

[X] délégué du personnel par courrier du 2 mars 2012 ni transmission par le médecin du travail du certificat de son médecin traitant à la direction, ni réponse aux interrogations de l'inspection du travail

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Elle fait valoir qu'elle n'a pas repris le travail car son employeur ne s'est pas conformé aux prescriptions de la médecine du travail suite à l'arrêt dont elle a fait l'objet, et ce malgré des demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300231_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme A a réalisé une IRM, le 21 juillet 2022, sur prescription de son médecin traitant.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101771_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il soutient en particulier que son médecin traitant a dû lui prescrire des antibiotiques, pour pallier la carence du Pr G.

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418ce9

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

consulté intervient à la demande du médecin traitant et ne donne pas au malade des soins continus mais laisse au médecin traitant la charge de surveiller l'application de leurs prescriptions ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418ce8

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

consulté intervient à la demande du médecin traitant et ne donne pas au malade des soins continus mais laisse au médecin traitant la charge de surveiller l'application de leurs prescriptions ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00267

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

par le médecin traitant, le docteur H...

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48244

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., anesthésiste-réanimateur, a coté C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902895_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

staphylocoque, d'autant plus que le patient était soigné depuis plusieurs années pour des épisodes récurrents de mal perforant plantaire, fréquent chez les personnes diabétiques et qui avait justifié la prescription

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740aca2

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

, par des énonciations claires et précises, à la question de savoir si, une fois la consultation donnée, le médecin traitant était chargé de la mise en oeuvre des prescriptions du consultant, les juges

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd22

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie et le coter C2 par la suite, c'est à la

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd23

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie et le coter C2 par la suite, c'est à la

Source officielle

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