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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404583_20250703
3 juillet 2025
Il soutient que : - suite à une consultation avec son médecin traitant, le docteur F, lui prescrivant une radiographie en raison d'une douleur au niveau de la cheville gauche, il s'est rendu au service
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208204_20221105
5 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique : " Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbd82799a9057d5dcf21
5 mai 2022
La prise en charge d'un patient selon cette modalité particulière ne peut avoir lieu que sur prescription médicale du médecin traitant ou d'un médecin hospitalier selon l'article D. 6124-306 du code de
3ème chambre
DTA_2302739_20251014
14 octobre 2025
Sur prescription de son médecin traitant, M. A... a réalisé le 22 septembre 2021 une échographie, laquelle a mis en évidence une rupture de la partie distale du biceps brachial gauche. M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019056
22 octobre 2024
Ainsi, pour bénéficier d'une prise en charge de cure thermale, il est nécessaire pour l'assuré de remplir les conditions suivantes : - disposer d'une prescription médicale du médecin traitant, ou d'un
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d4d
17 octobre 2024
[Z] a fait l'objet d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, puis, à la suite de prescriptions de son médecin traitant et du médecin du travail, il a repris le travail en avril 2019 avant
6274bbd92799a9057d5dcf23
DTA_2100732_20250116
16 janvier 2025
En raison d'une toux persistante, sur prescription de son médecin traitant, M. A B a subi un scanner pulmonaire le 4 août 2018.
CHAMBRE SOCIALE C
60375d7f1371843ad2d30fc0
3 avril 2015
[X] délégué du personnel par courrier du 2 mars 2012 ni transmission par le médecin du travail du certificat de son médecin traitant à la direction, ni réponse aux interrogations de l'inspection du travail
19e chambre
5fd93433ee1b6415a4c02ea9
13 mai 2020
Elle fait valoir qu'elle n'a pas repris le travail car son employeur ne s'est pas conformé aux prescriptions de la médecine du travail suite à l'arrêt dont elle a fait l'objet, et ce malgré des demandes
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300231_20230705
5 juillet 2023
Mme A a réalisé une IRM, le 21 juillet 2022, sur prescription de son médecin traitant.
Chambre 2
DTA_2101771_20231130
30 novembre 2023
Il soutient en particulier que son médecin traitant a dû lui prescrire des antibiotiques, pour pallier la carence du Pr G.
civ2
613724d7cd58014677418ce9
23 novembre 2006
consulté intervient à la demande du médecin traitant et ne donne pas au malade des soins continus mais laisse au médecin traitant la charge de surveiller l'application de leurs prescriptions ; qu'en l'espèce
613724d7cd58014677418ce8
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00267
20 février 2019
par le médecin traitant, le docteur H...
60794d249ba5988459c48244
16 novembre 2004
X..., anesthésiste-réanimateur, a coté C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution
1ère chambre
DTA_1902895_20230606
6 juin 2023
staphylocoque, d'autant plus que le patient était soigné depuis plusieurs années pour des épisodes récurrents de mal perforant plantaire, fréquent chez les personnes diabétiques et qui avait justifié la prescription
61372383cd5801467740aca2
4 mai 2000
, par des énonciations claires et précises, à la question de savoir si, une fois la consultation donnée, le médecin traitant était chargé de la mise en oeuvre des prescriptions du consultant, les juges
61372398cd5801467740bd22
5 avril 2001
traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie et le coter C2 par la suite, c'est à la
61372398cd5801467740bd23
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