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23 577 résultats pour « protection persistant au »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2019ba5988459c550a1

Cassation

6 janvier 1972

6 janvier 1972

A LIMITER SA PRODUCTION ; QUE LE COMITE D'ENTREPRISE AYANT REFUSE SON ASSENTIMENT LE 18 AVRIL, L'INSPECTEUR DU TRAVAIL SON AUTORISATION LE 28 AVRIL ET LE MINISTRE AYANT REJETE LE RECOURS HIERARCHIQUE

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

6a113a2fcdc6046d47a69467

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

(Pour être conforme, une étanchéité doit toujours comporter une protection lourde par dalles sur plots par exemple).

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045345cdc6046d479399ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100195

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

judiciaire, le tribunal peut désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage et commettre un juge commissaire pour surveiller les opérations, il reste tenu de statuer lui-même sur les prétentions

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c25

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Y... un rapport d'activité et qu'il fallait lui laisser un délai utile pour se plier à cette injonction; que la persistance durant ce délai de la volonté manifeste de ne pas déférer aux instructions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100423

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

; que la cour d'appel, qui a fait ressortir la nécessité d'une protection continue ainsi que l'inaptitude de Mme [I] à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale, a légalement justifié

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c438502ba1fdff90a5d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

RG 24/05073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAH AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

1re chambre civile

66bd9a111329d1cb8b24aeae

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du

Source officielle
CC

comm

613723ffcd58014677410f1f

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

informatique fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon de marque, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 6 bis de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a04534fcdc6046d47939afc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Persistances de rares épisodes de dyspnée et de tachycardie, d'odeurs fantôme et de céphalées'.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11149

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

Elle dut renouveler ses démarches plusieurs fois, car les ordonnances de protection et d’injonction obtenues furent mal respectées par le mari.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00604

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Pour condamner le salarié à payer des dommages-intérêts à son employeur pour procédure abusive, l'arrêt retient que la persistance du salarié à maintenir ses demandes en première instance, alors même

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f3209979ac4fbe1d877777

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il considère que l'administration ne démontre pas qu'il représenterait une menace à l'ordre public persistante à la lumière des critères dégagés précédemment.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300259

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2021) et les productions, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (la SACD) a acquis, de la fondation Maison de poésie (la fondation), un ensemble immobilier

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a5809e919da7c4f1759af5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La protection de la liberté individuelle peut notamment trouver sa limite dans la protection de la sécurité de la personne objet des soins et des tiers auquel elle pourrait porter atteinte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09cdcdc6046d47d3a904

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

EMG: souffrance C4-C5' Consolidation le 16/02/2021 avec certificat médical final: Névralgies cervico-brachiales persistantes et invalidantes .Intervention le 14/08/2018...

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, puis retenue, les demandeurs ont maintenu leurs prétentions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206577_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

et conduira, par ailleurs, à la perte des productions en cours du fait de l'interdépendance des différentes étapes de production du site ; un arrêt de production la privera également d'un chiffre d'affaires

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Les demandes de dire, donner acte ou constater n'ayant aucune valeur juridique, la juridiction n'est pas tenue d'y répondre ne s'agissant pas de prétentions véritables.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fd018877831839960d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

J'ai noté qu'il persistait des troubles vasomoteurs, dans les doléances il est signalé des engourdissements avec un 'dème de la main droite ce qui témoigne de la persistance d'une algodystrophie a minima

Source officielle