Z... pour des faits de viols courant avril 1998 ; que le président de la cour d'assises a indiqué aux parties que les questions auxquelles le jury aurait à répondre seraient posées dans les limites de

la question suivante : "les accusés ont-ils été en mesure de comprendre qu'E.

posées à la cour et au juré et prononcé l'arrêt portant condamnation de l'accusé sans que l'accusé n'ait bénéficié d'aucune garantie que le juré supplémentaire n'a pas exprimé son opinion lors du délibéré

aux questions qui lui sont posées ou de se taire, que le président interroge l'accusé et reçoit ses déclarations ; que dès lors, en interrogeant l'accusé et en recevant ses déclarations les 10 et 12 octobre

sur le fait principal et s'il y a lieu, sur les causes d'irresponsabilité pénale ; que la question de l'irresponsabilité pénale de l'accusé doit être obligatoirement posée à la Cour et au jury, seuls

; "alors que Marika X... ayant été accusée d'avoir volontairement donné la mort à Roger Y..., fait spécifié dans l'arrêt de renvoi, la Cour et le jury devaient se voir poser la question principale suivante

qui lui sont posées ou de se taire, le président interroge l'accusé et reçoit ses déclarations ; que cette notification doit être faite avant l'ouverture des débats et avant que l'accusé ait été invité

dès lors que les questions ne sont pas posées dans les termes de l'arrêt de mise en accusation ; que la question n" 2 posée à la Cour et au jury est ainsi libellée : "cette tentative a-t-elle été manifestée

qui lui sont posées ou de se taire, sont contraires au principe selon lequel nul n'est tenu de s'accuser et aux droits de la défense ; que la déclaration d'inconstitutionnalité interviendra

et les jurés à écouter avec attention la lecture des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée

de la peine ne peut se borner à renvoyer à la réponse négative donnée par le jury à cette question ; que cette question doit elle-même faire l'objet d'une motivation destinée à renseigner l'accusé sur

, le président a fait comparaître l'accusé et a donné lecture, conformément aux dispositions de l'article 366 du Code de procédure pénale, des réponses faites par la Cour et le jury aux questions posées

, au cours des débats, avait demandé à la Cour de poser une question relative à l'excuse de provocation ; qu'en prononçant une condamnation à l'encontre de l'accusé sans qu'une question portant sur

posées à la cour et au jury, en application de l'article 348 du code de procédure pénale ; "alors que la lecture des questions est obligatoire quand les questions ne sont pas posées dans les termes de

; "1 - alors que la Cour et le jury réunis doivent être interrogés sur les faits de l'accusation considérés en eux-mêmes et ne peuvent l'être sur des questions de droit; que l'article 222-27 du nouveau

prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire distinct et motivé, l'arrêt attaqué, qui a ordonné la mise en accusation de M.

; "alors qu'il résulte de l'article 349 du Code de procédure pénale que les questions ne doivent pas être posées en droit mais en fait ; que la question par laquelle il est demandé si l'accusé est "

de préméditation ; "2 ) alors que, d'autre part, la circonstance aggravante de préméditation, définie par la loi, doit faire l'objet d'une question posée en fait et non, comme en l'espèce, en droit