CROUS et fait apparaître que ses demandes de bourse sur critères sociaux présentées en vue de suivre un cursus de licence 1ère année sont rejetées, une ou plusieurs des conditions énoncées par la règlementation

Par la décision attaquée, l'administration a rejeté la demande d'aide présentée par le requérant au motif qu'elle n'avait pas été réalisée dans les délais prescrits par la réglementation applicable.

l'association générale des étudiants et par la fédération des associations de l'université de Paris 1 est dirigée contre le courriel du 7 juin 2023 par lequel l'université se borne à rappeler la règlementation

soutient que : - le logement a été exclusivement affecté à la location saisonnière via la plateforme Airbnb durant toute l'année 2024 ; - elle a pris soin de ne pas y résider conformément à la règlementation

X... en condamnant l'Etat à lui allouer une indemnité équivalente au montant des indemnités de chômage auxquelles il pourrait prétendre en vertu de la réglementation applicable à ces indemnités et dans

dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation

un relevé de compte courant postal qui fait état d'un crédit de 12 783,90 euros et de livret A dont le solde est créditeur de 2,35 euros, sans date, mais avec une mention faisant référence à une réglementation

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il ressortait de la comparaison du projet d'acte de vente et des plans produits ainsi que de la réglementation

dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation

JUIN 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS, DU 21 AVRIL 1981, CONSTITUANT UN GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DE DEFINIR LA REGLEMENTATION

que A le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation

DE DONNER LES INSTRUCTIONS NECESSAIRES A SON UTILISATION; MAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE LA REGLEMENTATION APPLICABLE RENDAIT OBLIGATOIRE LE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE A LA PLACE AVANT OCCUPEE PAR

que la circonstance que l'intéressé se soit vu reconnaître, du chef des lésions dont il s'agit, une invalidité au taux de 10 %, est sans influence sur la qualification de celle-ci au regard de la réglementation

requête en autorisation de visite domiciliaire des locaux de la société Laborde ; que cette autorisation leur a été accordée le 17 janvier 1995, en vue de rechercher la preuve d'infractions à la réglementation

clôtures et quant à l'intégration des boîtes aux lettres et compteurs, cela n'a pas eu pour effet de fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation

Aussi, le diagnostic annexé à l'acte de vente n'était pas conforme à la réglementation applicable.

l'intéressé impliquaient des relations d'autorité sur ses subordonnés et en omettant de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir qu'en violant délibérément la réglementation

Aux termes de l'article L. 3124-11 du même code : " En cas de violation de la réglementation applicable à la profession par le conducteur d'un véhicule de transport public particulier de personnes, l'autorité