Conseil général et au Conseil de l'Ordre sont restés sans effet ; que deux plaintes ont été déposées contre Monsieur X... auprès du Conseil régional de l'Ordre des médecins pour démarchage commercial et racolage

rabattage de la clientèle en vue de relations sexuelles tarifées dans les hôtels proches, agissements qui constituaient, comme l'indiquait le préfet de police, le fait de " procéder publiquement au racolage

La prostitution de Mlle [C] [B] a été constatée par les policiers qui l'avaient interpellée en flagrant délit de racollage le 20 avril 2004. Elle est née le [Date naissance 1] 1987.

Y... se livrait à un véritable racolage des clients, créant ainsi une confusion dans les esprits, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code

dispositif : ' Condamne la SAS Poralu avec son assureur la SA Auxiliaire à garantir la SA Bouygues Bâtiment Sud Est de toute condamnations prononcées contre elle, hormis celles relatives aux trappes de ramonage

entreprises comparables, outre que les données présentées concernent les années 2015 et 2016, l'administration fait valoir, sans être contredite, que les sociétés Logistique services partenaire et MCN Rayonnage

à leur entrée dans les lieux et que le bailleur ne justifie pas avoir payé la facture de ramonage.

X... accepte de prendre en charge le ramonage de la cheminée sous réserve de la présentation d'une facture en bonne et due forme, - prendre acte que l'enlèvement de la cuve Primagaz a été gracieusement

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00035 N° de PC : 2024J00620 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [J] & MAR [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fumisterie, ramonage

décrite dans le constat d'huissier Cheterkine du 28 mars 1984 comme comportant, outre le matériel nécessaire à la préparation ou au service du café, deux tables à dessin, une table en bois, et des rayonnages

mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique la création d'un point d'apport volontaire de tri sélectif et ordures ménagères et réaménagement de l'entrée du hameau de Raclaz

[C] a demandé au tribunal de rejeter les demandes, lui donner acte de sa proposition de régler la somme de 500 euros au titre des réparations liées au rayonnage et à la géométrie du side-car et condamner

marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités, à savoir goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, et des travaux de ramonage

que peu important les raisons de cet abandon, il reste, en tout état de cause, qu'à la date du 1er janvier 2013 la salle complémentaire n'était pas vidée et n'avait pas été aménagée sur le plan des rayonnages

ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6RJ [U] [X] c/ [L] [N] VM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR

de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAR APPELANTE Mme [C] [P] ÉPOUSE [W], représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA

Les époux [S] expliquent que lors de l’entretien annuel du conduit de cheminée le 14 octobre 2024, la SARL Ramonage du Haut Doubs sollicitée a refusé d’intervenir mettant en avant un nouveau défaut de

avant la remise des clés quand bien même le dernier ramonage aurait été réalisé moins d’une année avant son départ.