AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000427_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Une radiographie réalisée le 22 octobre suivant a cependant mis en évidence une inclinaison trop verticale de la cupule de la prothèse, inclinaison dont une radiographie du 30 juin 2014 a relevé l'accentuation
Source officiellePage 13 sur 177
Chambre 1-1
6970f150cdc6046d4720aab5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le tribunal a, d'une part, retenu que Mme [H] échouait à rapporter la preuve d'un vice caché antérieur à la vente, au motif que le compte-rendu de l'examen radiographique n'établissait pas que la dorsalgie
Source officielle