trait à la rectification de la dénomination de la parcelle AC n°[Cadastre 8] au lieu d'AD n°[Cadastre 8].

"Armand" alors qu'il s'agit d'"Arnaud"; qu'il convient donc de le rectifier ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° D 2382 rendu le 3 juin 1997 ; Dit qu'il sera fait mention

du plan et relève qu'une coquille s'est glissée dans le pourcentage à régler aux créanciers au titre de la neuvième et dernière annuité du plan.

société Caidar a acquis de la société Holdar l'ensemble des actions qu'elle détenait de la société Confo Réunion alors qu'un jugement d'un tribunal mixte de commerce du 20 avril 2005 avait prononcé le plan

montpelliéraine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 213-4, a, du code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la modification du plan

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Rectification d'erreur matérielle

2024 portant le numéro de minute n° 24/01218 et le numéro RG 24/01218 ; DIT que l'ordonnance doit être rectifiée comme suit : en page 1 : A la place du numéro de minute n°24/01218, il convient de lire

; qu'il convient de rectifier cette erreur.

DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/01638 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWMH Arrêt RG N° 25/2626 rendu le 12 mars 2026 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen, pris en sa deuxième branche, de l'arrêt du 22 juillet 1999, rectifié

MATERIELLE du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00942 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4S copie exécutoire Maître Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS Me Christèle CADET exp : à joindre au jugement rectifié

[K] [R] et la S.A.S [5] (RG 25/1452) ; Vu la requête par RPVA en rectification d'erreur matérielle de Maître Charlotte VUEZ le 03 novembre 2025 afin de rectifier une erreur matérielle dans le dispositif

EMMANUELIDIS, Conseiller Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président GREFFIER : Mme COMBET, greffier lors des débats.

La SARL conteste cette rectification en sollicitant l'analyse du compteur défectueux et en arguant du caractère unilatéral de la rectification.

Vu la requête en rectification d'arrêt présentée par Mme Blanche X...le 28 mai 2013.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête de M. le président de la chambre sociale se saissant d'office, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Vu la requête présentée par le Procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification

de l'arrêt susvisé ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs, ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu sous le numéro E 0084920 en ce