d'ailleurs pointé les délégués du personnel, sachant qu'il produit des documents qui démontrent qu'il existait des postes disponibles dans la région et que la société ESS-Clemessy ne produit pas son registre

juridique, l'employeur pouvant justifier par tout moyen qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de procéder au reclassement du salarié ; qu'en l'espèce, il est justifié par l'appelante qui produit le registre

société MTLF et a été reçue par une secrétaire comptable qui n'a pas pu remettre les documents sollicités, et qu'il a été laissé un avis de passage par lequel il était demandé la communication : - du registre

Mme [G] communique également, pièce 31 de son bordereau, une sommation de communiquer faite au conseil de la société Périgord Pourpre afin d'obtenir : - communication du registre unique du personnel de

et son état de santé, Mme [V] et le syndicat CGT DES ASSURANCES DES HAUTS DE SEINE, partie intervenante ont saisi le conseil des prud'hommes et demandé au bureau de conciliation la communication du registre

le syndicat CGT des assurances des [Localité 2], partie intervenante, avec trois autres salariés, ont saisi le conseil des prud'hommes, et ont demandé au bureau de conciliation la communication du registre

Sur l'obligation de reclassement : L'employeur qui produit le registres unique du personnel des sociétés DELMAR (2 comptables et 1 secrétaire comptable) et LOCARRAS (1 préparateur, 2 convoyeurs, 1

lesquelles il demande à la cour de : Avant dire droit : - Enjoindre à la société ALTRAN CIS de communiquer, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt : - Son registre

LOHEAC la transmission du registre unique du personnel de son établissement de Grand-Couronne (76) pour la période du 1er mai 2020 au 30 septembre 2020 ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle

euros d'impôt sur les sociétés dus en septembre 2023, 34 131 euros de cotisations TNS dus le 5 novembre 2023 et une masse salariale de 125 264,80 euros au titre du mois de septembre 2023 ; - le registre

Y..., autre qu'au poste d'assistant commercial proposé, ce qu'elle démontrait notamment par le registre unique du personnel ainsi que les bulletins de salaire qui établissaient les postes existants dans

travail occupés à préparer. des plats chaud alors que le travail de nuit est interdit pour les apprentis de moins de 18 ans et que l'entreprise ne bénéficie d'aucune dérogation à cette règle, qu'aucun registre

De plus, il résulte des mentions du registre unique du personnel de la société au 31 mai 2022, qu'à cette date, celle-ci comptait parmi ses effectifs deux monteurs en gaines, embauchés pour le premier,

La déclaration d'appel soulève, en outre, l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'actualisation du registre unique en affirmant, en dehors de tout document justificatif, qu'il ne mentionne pas une

B..., inspecteur du Travail, et qu'après avoir constaté l'activité de l'atelier, ils se sont fait présenter par Gary A... un extrait K bis de l'entreprise, et le registre unique du personnel, que l'examen

D et perçoivent ses demandes comme oppressantes, cette situation trouve principalement son origine dans les obstacles mis par la direction du personnel à la consultation du registre unique du personnel

[K] était impossible ; que le registre unique du personnel produit démontre qu'elle n'avait aucun poste disponible correspondant aux compétences et aux qualifications de M.[K].

constater qu'il se serait soustrait intentionnellement à l'accomplissement de l'une des formalités prévues aux articles L.143-3 et L.620-3 du Code du travail (remise d'un bulletin de paie, tenue d'un registre