AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi référé
680fc2634509cc68c186457e
10 avril 2025
10 avril 2025
par Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [U] [E] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée
Source officielleJCP CIVIL
69dfd723cdc6046d475d630b
10 avril 2026
10 avril 2026
O.P.H.A.C 36 pris en la personne de son représentant légal, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Mme [F], munie d'un mandat écrit d'une part à DEFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [G] né le 16
Source officielleJCP CIVIL
69dfd726cdc6046d475d632a
10 avril 2026
10 avril 2026
O.P.H.A.C 36 pris en la personne de son représentant légal, Service contentieux - [Adresse 2] représentée par Mme [H], munie d'un mandat écrit d'une part à DEFENDEUR(S) : Monsieur [N] [M] né le 25
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555350e2901d10fa32d63
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Maître Samira MAHI, membre de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670572281296b51ba2b07cf7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par Maître Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du Val de Marne d'une part, DEFENDEUR : Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le juge des référés
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61cb4fb290a346074152
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par Maître Manon TENAILLON, du cabinet de Maître Antoine DELPLA, avocat au barreau du Val d’Oise d'une part, DEFENDEUR : Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté d'autre
Source officielleciv2
60794c049ba5988459c44714
1 avril 1981
1 avril 1981
LES AVOCATS INSCRITS AU BARREAU D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU BAS-RHIN OU DU HAUT-RHIN SONT ADMIS AU MEME TITRE QUE LES AVOCATS DU BARREAU DE COLMAR QUI POSTULENT DEVANT LA COUR D'APPEL, A REPRESENTER
Source officielleTPRX MORLAIX
69851e0dcdc6046d471c26c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EDF [Adresse 1] non comparante, ni représentée D'UNE PART DEFENDERESSE : DEMANDEUR A L'OPPOSITION : G.A.E.C.
Source officielleCh1.3 JAF
6a160d30cdc6046d47085cad
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [N] [C] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleCh1.3 JAF
6a10c7cecdc6046d479dee3e
21 mai 2026
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [V] [W] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleCh1.3 JAF
6a10c73ecdc6046d479de25f
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [R] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f93
31 mai 1976
31 mai 1976
REPROCHE ENCORE AU JUGE D'INSTANCE D'AVOIR VISE L'ORDONNANCE A LA DEMANDE D'UN HUISSIER MANDATAIRE DU CREANCIER, ALORS QUE DANS UNE CAUSE PORTEE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE AUCUN HUISSIER NE POURRAIT REPRESENTER
Source officielleciv2
613723e2cd5801467740f6d8
21 novembre 2002
21 novembre 2002
rémunérations, en faisant valoir qu'en application des articles 6.1, 6.3c et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, il n'entendait pas se faire représenter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00138
26 janvier 2016
26 janvier 2016
que l'article 117 du Code de procédure civile dispose que « constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte ¿ le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6786b2f4df5b5c7d10ca4398
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 8], ayant son siège social [Adresse 5], ayant pour avocat Me Marianne DEWINNE non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR : Madame [O] [R] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6786b2f7df5b5c7d10ca43e8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 8], ayant son siège social [Adresse 5], ayant pour avocat Me Marianne DEWINNE non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3] Madame [K]
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6786b2f7df5b5c7d10ca43f5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentée d'autre part, Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 25 Septembre 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par courriel
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6786b2fddf5b5c7d10ca453f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 8], ayant son siège social [Adresse 5], ayant pour avocat Me Marianne DEWINNE non comparante, ni représentée d'une part, DEFENDEUR : [T] [H], demeurant [Adresse 3] comparante d'autre part
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
687fd1d8249b152198e7dc31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, DEFENDEUR : SYNDIC ATM & CAUMARTIN, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 18 février 2025; Vu les articles
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680bcddcc64531385b02197c
3 avril 2025
3 avril 2025
, DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] [M], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 09 juin 2024; Vu les
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