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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517329_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que, de nationalité malgache, il est entré en France le 27 juin 2005 avec un visa et a obtenu des cartes de séjour dont la dernière, pluriannuelle, est arrivée à échéance le 6 octobre 2023,
Source officielle9ème chambre
DTA_2309866_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme C B, ressortissante malgache, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300917_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, ressortissant malgache entré en France en 2018, se prévaut de ce qu'il y réside avec sa compagne et leurs deux enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502327_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que M A... ressortissant malgache né le 15 octobre 2006, a été placé au centre de rétention administrative le 18 octobre 2025 après avoir fait l’objet d’une obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500578_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A..., ressortissant malgache né le 18 avril 1976, à défaut de pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard du droit au séjour, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement et a été placé en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501104_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C..., ressortissante malgache, née en 1990 à Madagascar, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b569
23 juin 2007
23 juin 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552-1 L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 Juin 2007 à 09 H 00
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56f
23 juin 2007
23 juin 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552- 1 L. 552- 1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 Juin 2007 à 09 H 00
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112740_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D, ressortissant malgache, a sollicité le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme E A, ressortissante malgache également. Par une décision du 12 novembre 2020, dont M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100238_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, ressortissant malgache, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2020 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision de la même autorité du 23
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308150_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que, ressortissante malgache, elle est entrée munie d'un visa, qu'après plusieurs échecs, elle a finalement pu déposer, le 1er décembre 2021, une demande de titre de séjour sur la plateforme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409686_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que, de nationalité malgache, elle a demandé le renouvellement de sa carte de résident arrivant à expiration le 18 novembre 2023, que la préfète du Val-de-Marne lui a délivré un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303129_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, ressortissant malgache né le 8 décembre 1997 à Namakia Mitsinjo (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303130_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 14 février 1995 à Maromandia (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301789_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, ressortissant malgache, né le 11 février 1987, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301843_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, ressortissant malgache, né le 1er janvier 2001, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304005_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
B A, ressortissant malgache né le 26 mars 1978 à Analalava (Madagascar), est entré à Mayotte, selon ses déclarations, en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304105_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A B , ressortissante malgache née le 22 novembre 1989 demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301253_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme B, ressortissante malgache, née le 1er décembre 1987, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 mars 2023 A lequel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204962_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B se prévaut de la présence sur le territoire français de son enfant A né en 2018, il ne justifie ni d'une communauté de vie avec lui et la mère de l'enfant, qui au demeurant est de nationalité malgache
Source officiellePage 13 sur 161