[H], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, société civile professionnelle, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 3°/ à la société Groupe direct immobilier, société par actions simplifiée

, avocat de la société civile professionnelle Gros Chapelier Lecourt et de la société Les Mutuelles du Mans assurances, les conclusions de M.

Bordat, épouse A..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle Régnier, dont le siège est ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCP X..., société titulaire d'un office notarial,

, 37270 Montlouis-sur-Loire, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Thomain Magnan Chène, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Localité 5] (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Office notarial, [M] [R], [H] [G], [U] [F] et [Y] [K], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est

les opposant à la société [...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Alain C..., domicilié ..., 35603 Redon, ès qualités de gérant de la SCP Leborgne-Maheas, société civile professionnelle, 2 / de la SARL Angefa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Sodiren a acquis le 13 octobre 2000, un ensemble d'immeubles appartenant au Crédit mutuel et à la Société civile professionnelle La Tréflière ; qu'à l'occasion de travaux de rénovation il a été décelé

[Y] [T], domicilié [Adresse 8], 2°/ la société Foucaud, Jean, Deleglise-Hautefeuille, Moga, anciennement dénommée société [T], Foucaud, Jean, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la défenderesse soutient que le pourvoi est irrecevable au motif qu'il ne peut être vérifié que son signataire est membre de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Y... et Cappelaere, dont le siège est .

d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Jolies Céramiques sans kaolin (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats Courtois Lebel (la SCP) qui était son conseil habituel

Pierre de X..., demeurant 10140 Bossancourt, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Kaufmann

[P] avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée [D]-[P] avocats, 2°/ à M.

Delecroix et Hanoire, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle X... et George, prise en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raveton-Fournier, société civile professionnelle d'avocats

Z..., demeurant ..., 4 / de la société Métallurgique de l'Allier, société anonyme, dont le siège social est ..., Zone Industrielle 03400 Yzeure, prise en la personne de son Président-directeur général

défaut de paiement du prix, l'objet est revendu à la folle enchère de l'adjudicataire ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été déclarée adjudicataire d'un véhicule automobile dont la société