, et le règlement des successions de la mère et la grand-mère de la demanderesse qui auraient été effectués au détriment de sa cliente ; que tous les actes énumérés sont de nature purement civile et

faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne « dates des déclarations des successions, dons et legs » dans la table alphabétique des successions et absences.

Z... du A..., légataire de l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession, ses trois enfants, MM. B... et C... du A... et Mme D... du A..., et trois de ses petits-enfants, MM.

Un pacte sur succession future est un contrat portant sur tout ou partie des biens dépendant de la succession d'une personne encore en vie, soimême ou quelqu'un d'autre.

Des difficultés sont survenues lors des opérations de partage de la communauté et des successions.

W... « n'a pas produit la déclaration de succession », sans avoir invité M.

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2005) d'avoir ordonné qu'elle rapporte à la succession

déjà liquidée, quelle que soit la date de cette liquidation, de sorte que les juges auraient dû rechercher si Mme M. n'agissait pas dans le but de prendre part à la succession; Mais attendu que l'article

Des difficultés étant survenues lors du règlement de la succession, M. [U] [Y] a assigné ses cohéritiers. 4. [I] [J] est décédée le 16 septembre 2020, en cours de procédure.

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expulsion, alors « que les droits du défunt ne sont transmis qu'aux héritiers qui ont accepté la succession ; que l'acceptation de la succession ne se

C..., notaire chargé de la succession, a demandé à la société Archives généalogiques Andriveau de rechercher s'il existait d'autres héritiers ; que le généalogiste a adressé, les 26 et 27 mars 1992, à

[M] et [T] [J] font le même grief à l'arrêt, alors « que le régime de la déclaration préalable peut s'appliquer à la mise en valeur d'un bien agricole de famille reçu par succession d'un parent ou allié

de la succession.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2024), par acte notarié du 11 septembre 2014, Mme [M] et Mmes [T] et [B] [X] (Mmes [X]) ont vendu un bien immobilier dépendant de la succession de [N]

(le liquidateur), déclaré frauduleuse la renonciation à la succession. Le liquidateur a saisi le juge-commissaire aux fins de voir ordonner la vente du bien immobilier.

Y... est décédée le [...] sans héritier réservataire, en l'état de plusieurs testaments olographes successifs, dont un daté du 30 janvier 2012, désignant M.

l'allocataire a droit aux prestations familiales en faveur de ses enfants à compter du 3 octobre 2012, alors « que si, aux termes de l'article 34 de la Convention de Vienne du 23 août 1978 sur la succession

Raymond Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en déclarant que le mandat donné par Mme Y... l'avait été au nom de la succession, de sorte