d'un patient dans un autre établissement.

le 17 janvier précédent, à la suite de passages à l'acte agressifs à connotation sexuelle sur d'autres patients de l'hôpital.

.fait l'objet au Centre Hospitalier de NIORT ; Vu les notifications faites le 25 août 2016 avec remise de copie de la décision, à Monsieur X..., à son conseil, au directeur de l'établissement et à Monsieur

Un nouveau certificat médical était établi le 18 juillet par le docteur [C] et transmis avec la requête au juge des libertés et de la détention tendant à l'autorisation de maintenir l'hospitalisation sans

ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé ou à un établissement.

pour des troubles psychiatriques, il n'était pas fait état d'antécédent d'auto-agressivité ou de comportement inadapté ni d'une quelconque réticence à son hospitalisation, que celle-ci s'inscrivait dans

[A] dans le cadre d'une hospitalisation d'office au Centre [Etablissement 1] de [Localité 4] (Eure et Loir). Après avoir échappé à la surveillance des ambulanciers, M.

[Z] en hospitalisation complète le 1er octobre 2024, Vu la saisine du juge par le directeur d'établissement reçue le 8 octobre 2024, Vu l'avis motivé établi par le Dr [D] [G] le 7 octobre 2024,

prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1 et suivants du Code

L'audience s'est tenue le 7 octobre 2025 dans la salle d’audience de l’hôpital, en audience publique. A l'audience, Monsieur [C] [S] indique qu’il s’oppose au maintien de l’hospitalisation.

Elle est ensuite hospitalisée du 23 au 29 août à l'hôpital Georges Pompidou. Sont notées des douleurs au tapotage au niveau des vertèbres.

: Monsieur [L] [E] né le 24 février 1977 à [Localité 5] (69) actuellement au Centre Hospitalier [6] [Adresse 3] [Localité 1] sous mesure de tutelle auprès de l'UDAF de l'Ardèche, non comparante

[U] [D] né le 19 Octobre 1984 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [4] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

[P] au Centre Hospitalier de [Localité 6] par suite de son transfert, le docteur [J], psychiatre de l'établissement d'accueil, précise que M.

étrangère permettant d'exonérer le CHU de sa responsabilité ; - elle a engagé des frais à hauteur de 33 438,92 euros au titre des frais hospitaliers et des frais de transports pour M.

Le 15 juin 2022, le docteur [P], praticien exerçant au sein l'établissement d'accueil a établi un certificat médical aux fins de transformation des soins psychiatriques sur demande d'un tiers en soins

pour péril imminent Vu la saisine en date du 27 Décembre 2024 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu

novembre 2021 lors de sa levée d'écrou, ce qui a conduit à son transfert au centre hospitalier de [Localité 2].

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER [3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, non représenté AUTRE PARTIE : [H] [J] en qualité de tiers demandeur à la mesure