exceptionnelle de fin d'année en indiquant qu'à la suite d'un contrôle de sa situation, il avait été constaté qu'elle n'avait pas justifié l'intégralité des sommes perçues en espèces, par chèques et par virements

Le 11 décembre 2020, il a sollicité l'autorisation spéciale prévue à l'article D. 323 du code de procédure pénale pour procéder à un virement bancaire de 500 euros au profit d'une personne extérieure à

ses condamnations à ce titre et qu'afin de sécuriser le plus possible son règlement, il a décidé d'ouvrir un compte séquestre auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et a effectué un virement

euros par mois et par enfants la pension alimentaire due par Monsieur Alain X... pour leur entretien et leur éducation, pension payable douze mois sur douze et au plus tard le 5 de chaque mois, par virement

Le paragraphe 1 s'applique à condition que les passagers : a) disposent d'une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentent, sauf en cas d'annulation visée à l'article 5, à l'enregistrement

Ce montant a été payé le jour même par virement bancaire. Le 4 mai 2021, Madame [U] [C] a reçu une partie de la commande, à savoir le bridon licol et une paire d’étrivière sur les deux commandées.

Elle expose que la somme recouvrée d'un montant de 421,40 euros correspond aux frais de soins dentaires dispensés à l'assuré le 12 juin 2019 et remboursés, par erreur, à deux reprises par virements bancaires

révélées de leurs engagements et soient assortis des stipulations propres à leur conférer leur efficacité ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté que l'étude notariale était intervenue pour effectuer un virement

virement bancaire ou postal ou par carte de paiement au-delà d'un montant fixé par décret, sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret [ ;] Le non-respect de

clôture de l’exercice 2014 en présentant des actes dans lesquels elle n’était pas mentionnée comme l’acquéreuse alors que sa comptabilité avait enregistré, au cours de chacun de ces exercices, des virements

contredit les dires de la SCI Les Cèdres, puisque figurent sur ceux-ci de manière explicite : le virement bancaire de 4.170,64 euros adressé à la SCI le 2 septembre 2022, le virement bancaire de 4.170,64

[U] [H] et Mme [A] [H] épouse [F], de justifier de la destination des chèques litigieux et du virement bancaire opéré le 14 septembre 2009 pour un montant de 4 000 euros ; - juger, qu'en application

A ce titre, ils ont produit des justificatifs de virements bancaires réalisés le 07 novembre 2024 à hauteur de 2000,00 euros, le 08 novembre 2024 à hauteur de 900,00 euros et le 12 novembre 2024 à hauteur

La requérante ne conteste que la somme de 28 900 euros correspond à des virements bancaires dépourvus du nom de leur destinataire. 10.

[B] ne peut donc soutenir que les ordres de virements bancaires étaient des faux et qu'il n'a pas adhéré aux opérations de transfert des fonds, d'autant qu'ils se sont étalés sur quelques années, de 1999

[F] avait transigé sur une dette de 1 800 euros remboursable en 12 virements de 150 euros. Il indique que les remboursements ont cessé depuis le mois de février 2024. M.

B a été tardivement mais intégralement régularisé par virement de la caisse d'allocations familiales du 6 mars 2023. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, M.

A ce titre, Monsieur [K] a expliqué avoir acheté la voiture à un ami, [I] [F], en lui versant 10 000 euros en virement bancaire et 6 500 euros en espèces avant l’achat du véhicule, petit à petit (pièces