En ce qui concerne la méconnaissance alléguée du PADD du SCOT de la grande région de Grenoble : 9.

NORD EST COMPTA NORD EST COMPTA, [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Francis

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Par une décision du 5 juin 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Par une décision du 26 juin 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par suite, alors que l'urgence de la situation n'a pas disparu, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord d'assurer l'hébergement de M. B. Sur l'astreinte : 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

B A et Mme C A, représentés par Me Vives, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au SMICTOM Nord Aveyron de procéder

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Par une décision du 10 mars 2025, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

social des indépendants SICC Nord, devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants du Nord, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 19 mai 2017 par le tribunal

à la Région Ile-de-France par sa kinésithérapeute ne suffit pas à le démontrer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.

En deuxième lieu, le préfet du Nord énonce avec suffisamment de précisions les considérations de fait et de droit sur lesquelles il fonde sa décision.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord

C, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

1er de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 2° Sous le n° 393488, par une requête

l'immeuble loué qu'à la condition de procéder lui-même aux opérations visées dans le congé ; que tout en constatant que la société promoteur chargée des travaux de reconstruction était la SCI Bassin du Nord

Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 22 novembre 2003, a déposé une demande d'asile auprès de la préfecture du Nord le 8 novembre 2023.