le même jour dans les locaux de la juridiction ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 22 novembre 2024  ; Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi

L'ADJUDICATION ETAIT FIXEE ; QUE TEL TRIBUNAL A MIS L'AFFAIRE EN DELIBERE ET QUE LE 22 OCTOBRE IL A ORDONNE LE REPORT DE LA VENTE AU 17 DECEMBRE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, APRES LE JOUR PREVU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATW MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous

X... ne viendrait aux droits résultant de l'adjudication du 25 avril 1909 qu'au travers de deux acquisitions à titre onéreux "sans aucun caractère familial" en 1973 et 1989 et que "le législateur a (aurait

branche : Vu l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ; Attendu que le commandement publié cesse de produire effet si, dans les 3 ans de sa publication, il n'est pas intervenu une adjudication

jugement d'adjudication n'était recevable que contre le créancier poursuivant et non contre l'adjudicataire tiers à la procédure (Cass.

et le risque d'annulation en cascade de la vente suceptible de remettre en cause leur titre de propriété.

" et qu'elle produisait à cet égard le courrier de l'ordre des avocats de Paris du 15 mars 2007, indiquant que le prix de vente avait été consigné entre les mains du bâtonnier le 16 janvier 2007 ; qu'en

JEAN X..., LE SAISI AVAIT PRESENTE UN DIRE AU JOUR FIXE POUR L'ADJUDICATION ; QUE CE DIRE AVAIT ETE REJETE PAR LE TRIBUNAL QUI AVAIT PROCEDE AUSSITOT APRES A LA VENTE ; QUE M.

Selon procès verbal de vente aux enchères publiques en date du 1er mars 2019, M [D] [U] s'est porté acquéreur des 99 parts de M [B] [G] par adjudication pour le prix de 125.299,02 euros.

X... de racheter l'immeuble et que son épouse et lui n'avaient pas répondu à cette lettre, et relevé qu'à la date de l'adjudication, ils ne démontraient pas que le prix de vente était déjà déterminé ni

Par jugement d'adjudication du 13 octobre 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny a rejeté la demande des débiteurs saisis tendant au report de l'adjudication de leur bien

) a souscrit un emprunt auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la Caisse) ; que le GFA ayant été défaillant, la Caisse a prononcé la déchéance du terme et poursuivi la vente

NATURE DE L'AFFAIRE vente forcée immobilière DEMANDEUR AU POURVOI MONSIEUR Z...

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, il y a lieu d’ordonner qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ; DESIGNATION ET VENTE

savoir au plus tard le 10 décembre 2018 soit deux mois après que l'adjudication était devenue définitive, il avait dû introduire une procédure de réitération des enchères, que la date de vente avait été

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 Mars 2025 ; Vu le jugement d'orientation en date du 03 Juillet 2025 ordonnant la vente aux enchères

Selon l'article L322-10 du code des procédures civiles d'exécution, l'adjudication emporte vente forcée du bien saisi et en transmet la propriété à l'adjudicataire.

de l'immeuble mis en vente ; Le Juge de l’exécution a annoncé alors que les frais taxés pour parvenir à la vente s'élevaient à la somme de 8.563,86 €.

de 150 000 € abaissable d'un quart puis de moitié en cas de carence d'enchères, - dit que les tiers seront admis à l'adjudication, - ordonne la publicité de la vente dans La Dépêche du Midi, par