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3 413 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2376303-2564701

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

  Le 28 juillet 1997, alors qu’il rentrait chez lui à une heure tardive de la nuit, il se serait arrêté en chemin pour observer une bagarre se déroulant sur la voie publique.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd91c40aa805a7864bb4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[N] [K] indique effectivement qu'il a subi une bagarre récente suivie d'un coma et qu'il a plusieurs dents et la machine brisée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004090898

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

    Le 14 septembre 1992, le requérant, détenu à l’Aquila, eut une bagarre avec un gardien de la prison, qui, par la suite, rédigea un rapport disciplinaire et le transmit au Procureur de la

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

Des poursuites pénales furent engagéesc/H.O

ECLI:CEDH:003-2498455-2709465

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

H.O. avait notamment donné des coups à plusieurs reprises, avait brandi un couteau lors d’une bagarre et, une autre fois, avait renversé les deux femmes avec sa voiture.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-119196

Admin. suprême

3 avril 2013

3 avril 2013

Toutes les parties de la bagarre furent amenées au commissariat de la police par les agents de police appelés au secours par le requérant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10225

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

mineure qui l'a enfermé dans une remise ; - la gifle donnée par un chef d'équipe à un subordonné en réponse au comportement odieux, insultant, vexatoire et provocateur de ce dernier qui cherche la bagarre

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ded0

Cassation

24 janvier 1974

24 janvier 1974

AU PRETEXTE QUE CELLE-CI VENAIT DE COMMETTRE SOUS LEURS YEUX PLUSIEURS INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE; QU'UNE DISCUSSION S'EST ALORS ENGAGEE ET QU'UNE " VIOLENTE BAGARRE " S'EN EST SUIVIE AU COURS

Source officielle
CA

Chambre Civile

62e8be6e4f6d33e2e97f093b

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'appelant souligne qu'il n'était impliqué en rien dans la bagarre initiale et que, connaissant à la fois celui qui s'étant fait dérober sa chaîne et celui qui l'avait volée, il a tenté de venir à la rencontre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66975e9d92a5b3e8ade13f04

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

veut se soigner, puis il partirait au Pays-Bas, - il était bien parti, il n'était que de passage en France, et il ne peut le prouver, - au centre de rétention, les choses se passent mal, il y a des bagarres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753d0eb05d6bf6564d984

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

dernière garde à vue précédant immédiatement la rétention pour une rixe et des faits de rébellion, ainsi que son comportement au sein même du centre de rétention administrative (participation à une bagarre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4b117da16d54af38e6288

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[P] [X] affirme que des effets personnels lui ont été dérobés dans le local à bagages du centre de rétention et qu'il n'a pas été en mesure de déposer une plainte pour vol à ce sujet; il soutient que l'absence

Source officielle
CA

Rétentions

65b365421d7564000872e032

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il y a beaucoup de problèmes au CRA il y a beaucoup de bagarres. Je suis malade j'ai mal à la gorge.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303036_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

L'intéressé avait été interpellé le 11 août 2023 par la gendarmerie à la suite d'une bagarre et avait été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion et dégradation en réunion. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303795_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 25 février 2023, il a été impliqué dans une bagarre et a fait l'objet d'un avertissement par une décision de la commission de discipline du 20 avril 2023 pour avoir exercé ou tenté d'exercer des violences

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca72fd9675535f92642ea2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Madame [S] chargée de la surveillance ceinturait l'enfant [F] [C] et ne le lâchait pas pour empêcher une bagarre en attendant du renfort. Cependant, l'enfant [U] se débattait très vigoureusement.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302247_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

B et l'autre détenu impliqué dans l'incident s'étaient donné rendez-vous pour une bagarre lors de douches le matin du 13 mai 2023, en raison d'un différend les opposant. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86872

Appel

15 avril 2003

15 avril 2003

capacités éducatives que jusqu'alors, il n'avait pas contestées, d'autant que lui-même vit au dessus de son café, dont la vocation culturelle et philosophique est douteuse et où se sont déjà déroulées des bagarres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c018

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

pénale ; Attendu qu'il résulte de la procédure et des débats qu'à l'occasion d'une soirée étudiante organisée le 31 janvier 2002 au soir dans la salle des fêtes de la commune de POIX-TERRON, une bagarre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c086

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

et de produits toxiques (emphétamines et extasy) ne saurait suffire à établir qu'il était très énervé ce soir là, qu'il a pris à partie ses futurs agresseurs en les insultant et qu'il a provoqué la bagarre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0daec25a97f0381f4ebc

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

- la rixe a pour origine de prétendues rumeurs circulant à propos d'un différend entre les deux intéressés, - le travail est organisé par roulement dans le centre de [Localité 3], - la bagarre s'est

Source officielle

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