CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2376303-2564701
3 juin 2008
  Le 28 juillet 1997, alors qu’il rentrait chez lui à une heure tardive de la nuit, il se serait arrêté en chemin pour observer une bagarre se déroulant sur la voie publique.
ETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb4
25 octobre 2022
[N] [K] indique effectivement qu'il a subi une bagarre récente suivie d'un coma et qu'il a plusieurs dents et la machine brisée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004090898
28 octobre 1999
    Le 14 septembre 1992, le requérant, détenu à l’Aquila, eut une bagarre avec un gardien de la prison, qui, par la suite, rédigea un rapport disciplinaire et le transmit au Procureur de la
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
Des poursuites pénales furent engagéesc/H.O
ECLI:CEDH:003-2498455-2709465
2 octobre 2008
H.O. avait notamment donné des coups à plusieurs reprises, avait brandi un couteau lors d’une bagarre et, une autre fois, avait renversé les deux femmes avec sa voiture.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119196
3 avril 2013
Toutes les parties de la bagarre furent amenées au commissariat de la police par les agents de police appelés au secours par le requérant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10225
3 mars 2021
mineure qui l'a enfermé dans une remise ; - la gifle donnée par un chef d'équipe à un subordonné en réponse au comportement odieux, insultant, vexatoire et provocateur de ce dernier qui cherche la bagarre
cr
6079a88d9ba5988459c4ded0
24 janvier 1974
AU PRETEXTE QUE CELLE-CI VENAIT DE COMMETTRE SOUS LEURS YEUX PLUSIEURS INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE; QU'UNE DISCUSSION S'EST ALORS ENGAGEE ET QU'UNE " VIOLENTE BAGARRE " S'EN EST SUIVIE AU COURS
Chambre Civile
62e8be6e4f6d33e2e97f093b
29 juillet 2022
L'appelant souligne qu'il n'était impliqué en rien dans la bagarre initiale et que, connaissant à la fois celui qui s'étant fait dérober sa chaîne et celui qui l'avait volée, il a tenté de venir à la rencontre
Rétention_recoursJLD
66975e9d92a5b3e8ade13f04
16 juillet 2024
veut se soigner, puis il partirait au Pays-Bas, - il était bien parti, il n'était que de passage en France, et il ne peut le prouver, - au centre de rétention, les choses se passent mal, il y a des bagarres
Pôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d984
9 avril 2025
dernière garde à vue précédant immédiatement la rétention pour une rixe et des faits de rébellion, ainsi que son comportement au sein même du centre de rétention administrative (participation à une bagarre
Rétention Administrative
67f4b117da16d54af38e6288
5 avril 2025
[P] [X] affirme que des effets personnels lui ont été dérobés dans le local à bagages du centre de rétention et qu'il n'a pas été en mesure de déposer une plainte pour vol à ce sujet; il soutient que l'absence
Rétentions
65b365421d7564000872e032
25 janvier 2024
Il y a beaucoup de problèmes au CRA il y a beaucoup de bagarres. Je suis malade j'ai mal à la gorge.
Reconduites à la frontière
DTA_2303036_20231004
4 octobre 2023
L'intéressé avait été interpellé le 11 août 2023 par la gendarmerie à la suite d'une bagarre et avait été placé en garde à vue pour des faits de vol en réunion et dégradation en réunion. 3.
1ère Chambre
DTA_2303795_20250704
4 juillet 2025
Le 25 février 2023, il a été impliqué dans une bagarre et a fait l'objet d'un avertissement par une décision de la commission de discipline du 20 avril 2023 pour avoir exercé ou tenté d'exercer des violences
3e chambre sociale
5fca72fd9675535f92642ea2
14 octobre 2020
Madame [S] chargée de la surveillance ceinturait l'enfant [F] [C] et ne le lâchait pas pour empêcher une bagarre en attendant du renfort. Cependant, l'enfant [U] se débattait très vigoureusement.
2 ème Chambre
DTA_2302247_20250806
6 août 2025
B et l'autre détenu impliqué dans l'incident s'étaient donné rendez-vous pour une bagarre lors de douches le matin du 13 mai 2023, en raison d'un différend les opposant. 11.
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86872
15 avril 2003
capacités éducatives que jusqu'alors, il n'avait pas contestées, d'autant que lui-même vit au dessus de son café, dont la vocation culturelle et philosophique est douteuse et où se sont déjà déroulées des bagarres
6253cac4bd3db21cbdd8c018
17 janvier 2008
pénale ; Attendu qu'il résulte de la procédure et des débats qu'à l'occasion d'une soirée étudiante organisée le 31 janvier 2002 au soir dans la salle des fêtes de la commune de POIX-TERRON, une bagarre
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
et de produits toxiques (emphétamines et extasy) ne saurait suffire à établir qu'il était très énervé ce soir là, qu'il a pris à partie ses futurs agresseurs en les insultant et qu'il a provoqué la bagarre
Pôle 6 - Chambre 8
615e0daec25a97f0381f4ebc
18 décembre 2014
- la rixe a pour origine de prétendues rumeurs circulant à propos d'un différend entre les deux intéressés, - le travail est organisé par roulement dans le centre de [Localité 3], - la bagarre s'est
Page 131 sur 171
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.