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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52dc601f0831899162d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Sungold a été placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 14 septembre 2016 par le tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Axyme, ès qualités et la condamne à payer aux salariés, à l'exception de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a06f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 25 Février 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS CHANEL inscrite au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e5391a81daa831884f5a0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Madame [R], [N], [Y], [E] [U], cadre d'entreprise, veuve de Monsieur [M] [B], de nationalité française, née le 13 novembre 1973 à [Localité 12], [Adresse 3] à [Localité 12], ès qualité de donataire

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant SELARL MJSA pris en la personne de Me [D] [F], ès

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72d3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[S] [V] ès qualités de mandataire ad hoc de la société Sungold devant le tribunal judiciaire d'Alençon aux fins notamment de voir prononcer l'annulation du contrat portant sur l'installation litigieuse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3dbb40ec8318f31d71

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

JSA représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, ès qualité de « mandataire ad hoc » de la société [...] sous l'enseigne VILVALDI ENVIRONNEMENT, (SAS inscrite au RCS de CRETEIL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210817

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés NHC et Oxylis, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Villa, ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10048

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

K... ès qualités et Monsieur M... O... font valoir qu'au sein du groupe familial outre "l'existence de liens de financement et une forte interdépendance en terme d'activité", Monsieur D...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

-déclaré le présent jugement opposable à maître [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Alrack BV et à maître [L] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Scheuten Solar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans l'hypothèse d'un prononcé défavorable, il sollicite ès-qualité : * L'arrêt immédiat de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise de Monsieur [Y] [R], *

Source officielle
CA

21e chambre

635237c98c924eadffcc4b1a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ [HF] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXQ N° Minute : AFFAIRE Société L’[E]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110444

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 324 446 061.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68e892fbf271a402af33b7c1

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon jugement daté du 21 octobre 2019, le Tribunal de grande instance de Nanterre a : - dit que le syndicat des copropriétaires a engagé sa responsabilité dans les sinistres sucessifs survenus dans l'appartement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c8a4ff9ec259c09846

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Jugement du 22 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-22-000024 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b99

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

APPELANTES d'un jugement rendu le 09 Mai 2001 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, 4ème chambre. CONCLUANT par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES ET - S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc9

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Anglais 06200 NICE, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège APPELANTE d'un jugement rendu le 06 Juin 2001 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8f

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : A No RG : 04/03701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89899

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 7787 / 03 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle

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