CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52dc601f0831899162d
5 octobre 2023
La société Sungold a été placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 14 septembre 2016 par le tribunal de commerce de Nanterre.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10085
22 janvier 2020
Axyme, ès qualités et la condamne à payer aux salariés, à l'exception de M.
3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a06f
25 février 2020
ARRÊT : contradictoire, prononcé publiquement le 25 Février 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS CHANEL inscrite au RCS de Nanterre
Pôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
Madame [R], [N], [Y], [E] [U], cadre d'entreprise, veuve de Monsieur [M] [B], de nationalité française, née le 13 novembre 1973 à [Localité 12], [Adresse 3] à [Localité 12], ès qualité de donataire
4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b06
9 janvier 2025
Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant SELARL MJSA pris en la personne de Me [D] [F], ès
2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72d3
4 avril 2024
[S] [V] ès qualités de mandataire ad hoc de la société Sungold devant le tribunal judiciaire d'Alençon aux fins notamment de voir prononcer l'annulation du contrat portant sur l'installation litigieuse
Pôle 5 - Chambre 11
65336b3dbb40ec8318f31d71
20 octobre 2023
JSA représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, ès qualité de « mandataire ad hoc » de la société [...] sous l'enseigne VILVALDI ENVIRONNEMENT, (SAS inscrite au RCS de CRETEIL
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210817
7 décembre 2017
Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés NHC et Oxylis, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Villa, ès
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10048
13 février 2019
K... ès qualités et Monsieur M... O... font valoir qu'au sein du groupe familial outre "l'existence de liens de financement et une forte interdépendance en terme d'activité", Monsieur D...
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49ff
26 janvier 2023
-déclaré le présent jugement opposable à maître [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Alrack BV et à maître [L] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Scheuten Solar
Trib. de Commerce
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
Dans l'hypothèse d'un prononcé défavorable, il sollicite ès-qualité : * L'arrêt immédiat de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de l'entreprise de Monsieur [Y] [R], *
21e chambre
635237c98c924eadffcc4b1a
20 octobre 2022
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ [HF] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE
8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXQ N° Minute : AFFAIRE Société L’[E]
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110444
28 septembre 2016
Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 324 446 061.
Ch civ. 1-4 copropriété
68e892fbf271a402af33b7c1
8 octobre 2025
Selon jugement daté du 21 octobre 2019, le Tribunal de grande instance de Nanterre a : - dit que le syndicat des copropriétaires a engagé sa responsabilité dans les sinistres sucessifs survenus dans l'appartement
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c8a4ff9ec259c09846
3 octobre 2024
Jugement du 22 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-22-000024 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, immatriculée au RCS de Nanterre
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
APPELANTES d'un jugement rendu le 09 Mai 2001 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, 4ème chambre. CONCLUANT par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES ET - S.A.
6253c8efbd3db21cbdd86bc9
25 septembre 2003
Anglais 06200 NICE, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège APPELANTE d'un jugement rendu le 06 Juin 2001 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
6253c990bd3db21cbdd88a8f
5 octobre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : A No RG : 04/03701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253c9e8bd3db21cbdd89899
24 mai 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 7787 / 03 Expéditions exécutoires Expéditions
Page 131 sur 160