En premier lieu, la lettre de licenciement invoque un EBITDA du département de Mme [J] négatif de 840 millions d'euros.

qui, pour homicides et blessures involontaires, a condamné les trois premiers à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Après avoir entendu le requérant, l’enfant et la mère à plusieurs reprises, la psychologue rendit un avis négatif.

En l’espèce, dans son rapport rendu le 11 novembre 2024, le Docteur [M] conclut : « A la date du 13/12/2021, Mme [W] [T] épouse [R] était dans l’incapacité de reprendre une activité professionnelle quelle

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

Le collège conclut que l'état de [G] [U] permet d'envisager la levée de la mesure sur décision du représentant de l'État.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, SNCF Réseau, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Colas rail une somme de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2022 et 14 mars 2024, Aix-Marseille-Université conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge de M.

Il soutient que : - le maire s'est estimé lié par l'avis de la commission départementale de réforme et a ainsi entaché sa décision d'incompétence négative ; - la décision ne comporte aucune motivation

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à

insuffisante pour fonder la conclusion générale du rapport, d'autant qu'il a répondu de manière précise au grief qui lui est fait ; - aucun objectif de lui avait été fixé ; - l'appréciation négative

nombre de demandeurs d'emplois rapporté à ces suppressions, et de son dynamisme économique ; - la plan de sauvegarde de l'emploi homologué contient des mesures de nature à limiter les conséquences négatives

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 février 2020 et le 24 décembre 2020, Nantes Métropole conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2021, le département de la Vendée, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le groupe hospitalier littoral Atlantique représenté par l'AARPI Drouineau conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2025, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle conclut enfin au rejet des demandes provisionnelles et celle fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

devant la présente Cour, [Z] [E] qui chiffre à la somme de 139.224,61 € le total des fonds qu'il a placés sur son compte, d'abord pour financer les acquisitions de titres dont le résultat s'est avéré négatif

Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.