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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d3
24 janvier 2011
.- X..., dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux enfants issus du mariage, fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, octroyé au père un
6253cb66bd3db21cbdd8d63a
3 février 2011
Des relations de Stéphane Z...et Anita X...est issu un enfant : Théodore, né le 22 janvier 1997.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200070
23 janvier 2014
X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour annuler la contrainte, le jugement relève que l'article L. 161-1-2 du code de la sécurité sociale est issu de la
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01238
25 mai 2011
supprimés " et " que les autres échelons d'avancement sont maintenus " ; qu'il s'ensuit qu'en cas de promotion, seuls sont supprimés les échelons acquis en raison des notes de services mais que ceux issus
1 SS
CETAT:CETATEXT000007879338
31 mai 1995
de la loi du 16 janvier 1979, puis de l'article L. 351-17 du code du travail issu de l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984, le droit au revenu de remplacement institué par l'article L. 351-1 du même
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403120_20260126
26 janvier 2026
La fiche du périmètre d’intérêt patrimonial « Quartier issu du Pont Morand », au sein duquel se situe l’immeuble en litige, prévoit, dans sa partie prescriptive, que « Les dispositifs de production d’énergie
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311885_20240220
20 février 2024
la date du mariage jusqu'à celle de la cessation de l'activité du fonctionnaire, celui-ci ait accompli deux années au moins de services valables pour la retraite, sauf si un ou plusieurs enfants sont issus
ORTA_2309733_20231019
19 octobre 2023
académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter sans délai vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100091
5 janvier 2023
pour le producteur d'invoquer la cause d'exonération prévue au 4° de l'article 1386-11, devenu 1245-10, du code civil, lorsque le dommage a été causé par un élément du corps humain ou par les produits issus
Reconduites à la frontière
DTA_2300814_20230323
23 mars 2023
B A, représenté par Me Issa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02819_20220718
18 juillet 2022
F A, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au
1ère chambre
DTA_2202510_20250218
18 février 2025
avant le 31 décembre 2021 ; - la décision attaquée lui porte préjudice dès lors que l'ISS représente 40 % de sa rémunération et que son coefficient ISS est passé de 1,1 à 1,05 entre l'année 2019 et
6253c89bbd3db21cbdd85c28
13 décembre 2001
qu'André CHEVANCE a été engagé le 20 janvier 1983 suivant contrat d'enseignement à durée indéterminée pour exercer en qualité de maître contractuel à l'atelier d'apprentissage de la petite mécanique à ISSY
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2750462-3004747
28 mai 2009
, afin d’éviter tout désavantage pour les enfants nés hors mariage dans un contexte social différent (c’est-à-dire la RDA), le législateur leur a accordé les mêmes droits successoraux qu’aux enfants issus
ECLI:FR:CCASS:2014:C201839
11 décembre 2014
mêmes clauses et conditions que pour la garantie souscrite pour un précédent véhicule, c'est-à-dire, selon l'assureur, y compris un plafond de garantie et une limitation de son droit à indemnisation issu
ECLI:FR:CCASS:2015:C200368
12 mars 2015
l'assiette des cotisations de la société Alpifen (la société) le montant de la souscription par cette dernière d'un abonnement au service "CE pour tous" ainsi que la fourniture aux salariés d'outils issus
1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
et rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux.
6253c9d5bd3db21cbdd8951b
11 septembre 2007
NOVASERVICES, ensuite d'opérations de fusion absorption est devenue ABILIS puis ISS, enfin ISS ABILIS FRANCE.
6253c9d6bd3db21cbdd89563
23 avril 2007
DISCUSSION Sur la mise hors de cause de la société ISS ABILIS FRANCE La société ISS ABILIS FRANCE et la société LA MAINTENANCE sont soumises à la Convention Collective Nationale des entreprises de
18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c71
1 décembre 2017
Le 17 novembre 2016, la société ISS Propreté a interjeté appel de ce jugement.
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