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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d3

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

.- X..., dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux enfants issus du mariage, fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, octroyé au père un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d63a

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Des relations de Stéphane Z...et Anita X...est issu un enfant : Théodore, né le 22 janvier 1997.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200070

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

X... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour annuler la contrainte, le jugement relève que l'article L. 161-1-2 du code de la sécurité sociale est issu de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01238

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

supprimés " et " que les autres échelons d'avancement sont maintenus " ; qu'il s'ensuit qu'en cas de promotion, seuls sont supprimés les échelons acquis en raison des notes de services mais que ceux issus

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007879338

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

de la loi du 16 janvier 1979, puis de l'article L. 351-17 du code du travail issu de l'ordonnance n° 84-198 du 21 mars 1984, le droit au revenu de remplacement institué par l'article L. 351-1 du même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403120_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La fiche du périmètre d’intérêt patrimonial « Quartier issu du Pont Morand », au sein duquel se situe l’immeuble en litige, prévoit, dans sa partie prescriptive, que « Les dispositifs de production d’énergie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311885_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

la date du mariage jusqu'à celle de la cessation de l'activité du fonctionnaire, celui-ci ait accompli deux années au moins de services valables pour la retraite, sauf si un ou plusieurs enfants sont issus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309733_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter sans délai vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100091

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

pour le producteur d'invoquer la cause d'exonération prévue au 4° de l'article 1386-11, devenu 1245-10, du code civil, lorsque le dommage a été causé par un élément du corps humain ou par les produits issus

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300814_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A, représenté par Me Issa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02819_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

F A, représenté par Me Issa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202510_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

avant le 31 décembre 2021 ; - la décision attaquée lui porte préjudice dès lors que l'ISS représente 40 % de sa rémunération et que son coefficient ISS est passé de 1,1 à 1,05 entre l'année 2019 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c28

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

qu'André CHEVANCE a été engagé le 20 janvier 1983 suivant contrat d'enseignement à durée indéterminée pour exercer en qualité de maître contractuel à l'atelier d'apprentissage de la petite mécanique à ISSY

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2750462-3004747

Admin. suprême

28 mai 2009

28 mai 2009

, afin d’éviter tout désavantage pour les enfants nés hors mariage dans un contexte social différent (c’est-à-dire la RDA), le législateur leur a accordé les mêmes droits successoraux qu’aux enfants issus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201839

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

mêmes clauses et conditions que pour la garantie souscrite pour un précédent véhicule, c'est-à-dire, selon l'assureur, y compris un plafond de garantie et une limitation de son droit à indemnisation issu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200368

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

l'assiette des cotisations de la société Alpifen (la société) le montant de la souscription par cette dernière d'un abonnement au service "CE pour tous" ainsi que la fourniture aux salariés d'outils issus

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02442_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

et rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8951b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

NOVASERVICES, ensuite d'opérations de fusion absorption est devenue ABILIS puis ISS, enfin ISS ABILIS FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89563

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

DISCUSSION Sur la mise hors de cause de la société ISS ABILIS FRANCE La société ISS ABILIS FRANCE et la société LA MAINTENANCE sont soumises à la Convention Collective Nationale des entreprises de

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Le 17 novembre 2016, la société ISS Propreté a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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