A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025 prorogé au 04 juillet 2025

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/03105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DZ6 PARTIES : DEMANDERESSE

2024 (R.G. 2023F01242) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2024 APPELANTE : S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02848 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WB2W JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [U] [P] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3]

de ce matériau combustible dans les combles lorsqu'il avait rendu son avis favorable, ainsi que cela résultait d'ailleurs de son constat d'« isolants combustibles » dans les combles (conclusions d'appel

Une nouvelle assemblée générale a eu lieu le 15 juin 2023.

Il a ainsi commis une faute à l'égard de M. [O] en ne lui restituant pas les clés qui lui avaient été provisoirement remises. M.

BACHIRIAN TRANSPORT (BD TRANSPORT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

à Lyon (6e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Alain B..., demeurant à Lyon (9e) (Rhône), ..., défendeur

mars 1962, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1986, par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit de Monsieur René A..., demeurant à Bure-sur-Yvette (Essonne), ..., défendeur

B demande la suspension de la décision du 7 juin 2022, notifiée le 23 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

[H] [T] née le 17 Septembre 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES S.A.S.U.

[Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

[E] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-22.820 contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [Z], domiciliée

Elle rapporte qu'elle n'a pas posé de bougies de marque BOSCH telle que celle qui a fondu et causé l'avarie du moteur et que la demanderesse ne démontre donc pas qu'elle a commis une faute.

Les demanderesses, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supporteront la charge des dépens de la présente instance en référé.

A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte délivrée le 27 juillet 2021. 2.