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7 857 résultats pour « Sébastien Revault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70aa9d5adc26061e179

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I5N ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70ba9d5adc26061e185

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7R ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70da9d5adc26061e1b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01128 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEA ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35272edfb0b58c05e949

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/08019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZO Ordonnance n° 2024/M215 SARL O'MAEL IMPORT EXPORT représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178351255e24994fc4c5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[B] [K] né le 08 Avril 2002 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6799c770d0369362bfa17ade

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

né le 16 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] défaillante EURL ALTEC INDUSTRIE [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Me Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b28919da7c4f179a11c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sous le numéro 442 799 383, dont le siège social est situé [Adresse 2], [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e401

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] [E] né le 09 Septembre 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604b0596c9bad003d02a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWR7 N° Minute : 24/00162 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604c0596c9bad003d0d8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBK N° Minute : 24/00176 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604d0596c9bad003d23a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEV N° Minute : 24/00182 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d2ae

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00280 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAW N° Minute : 24/00175 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00245 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWTX N° Minute : 24/00149 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d428

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVY N° Minute : 24/00172 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d514

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXF4 N° Minute : 24/00184 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d536

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVD N° Minute : 24/00170 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60540596c9bad003d6c7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYO N° Minute : 24/00153 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d72c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDO N° Minute : 24/00180 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d762

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYW N° Minute : 24/00154 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle

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