Codes de loi français

Article 1

Il est créé au plan national un brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés.

Article L224-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 85

Le plan d'épargne retraite obligatoire doit pouvoir recevoir les versements suivants, effectués en numéraire :

Article D3121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.

Article R114-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60

L'agent comptable tient la comptabilité générale dans les conditions définies par le plan comptable applicable au centre.

Article R141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 85

Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial :

Article Annexe à l'article D543-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 42

Présentation pour le plan relatif à l'installation de recyclage des navires mentionnee a l'article D. 543-274

Article L1214-28-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 13

Le projet de plan est arrêté par le conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.

Article L1214-36-A-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 13

-Le projet de plan local de mobilité est approuvé par l'organe délibérant de l'autorité organisatrice de la mobilité.

Article Annexe I

PLAN TYPE D'UNE LETTRE DE CADRAGE DE CHARGÉ DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DES RISQUES PROFESSIONNELS

Article R104-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16

Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité :

Article R743-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 96

Une comptabilité conforme au plan comptable général est tenue dans chaque greffe de tribunal de commerce.

Article 3 bis

Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics. Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.

Article 19

bâtiment collectif d'habitation. 1,70 m ³/ (h. m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment à usage de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire, hors immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 146-3 du code de la construction

Article 46

A partir de cette date, ils ne pourront être admis à la vérification primitive que s'ils répondent aux prescriptions de construction fixées aux titres III et IV. 46.2.

Article 10

I. - Le classement lors de la nomination dans les corps des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif

Article 3

Pendant la phase d'étude d'un projet de construction, de transformation ou d'aménagement et jusqu'à la date déterminée au dernier alinéa du présent article, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie

Article 70

-Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L441, Art. L441-1, Art. L441-1-1, Art. L441-1-2, Art. L441-1-4, Art. L441-1-5, Art. L441-1-6, Art. L441-2-1, Art.

Article 148

L151-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-1, Art. L313-26, Art. L353-9-4 II.

Article L472-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 59

A Mayotte, les sociétés d'économie mixte de construction mentionnées à l'article L. 472-1-1 sont réputées agréées, à la date de publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, pour exercer leur activité

Article R241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Le revenu annuel du droit d'usage en bois de construction est déterminé en divisant le volume total des bois dus aux titulaires du droit d'usage et employés dans leurs bâtiments, par le nombre d'années correspondant à la durée moyenne de ces bois, compte