Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 478 résultats pour « etablissement de bains »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à D), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de "Toulon-Provence-Méditerranée".
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :
Article R253-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social d'établissement des établissements publics sociaux ou médico-sociaux est saisi pour avis :
Article R253-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social des établissements publics sociaux ou médico-sociaux est informé chaque année :
LEGIARTI000020858412
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Ecole de gendarmerie, Châtellerault (86).
Article L4425-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 73
La collectivité territoriale de Corse prend en charge le financement des services et des établissements publics qu'elle crée.
Article L7124-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65
Un décret en Conseil d'Etat précise les autres règles statutaires particulières applicables à cet établissement public.
Article R3336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 02
Les articles R. 2337-1 à R. 2337-7 sont applicables au département et à ses établissements publics.
Article 3
L'université PSL partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Article 35
Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
Article L2315-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
L'ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire.
Article L1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 66
L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.
Article D344-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82
Pour les personnes qu'ils accueillent ou accompagnent, les établissements et services mentionnés à l'article D. 344-5-1 :
Article D344-5-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82
Pour répondre aux situations nécessitant une intervention d'urgence, les établissements mentionnés à l'article D. 344-5-1 :
Article L434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 87
Un code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie nationales est établi par décret en Conseil d'Etat.
Article R3421-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96
Les opérations financières de l'économat des armées sont effectuées dans le cadre d'états de prévisions établis pour l'année civile.
Article ANNEXE II
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIANT DE L'EXCLUSION MENTIONNÉE AU I DE L'ARTICLE L. 229-14 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article R114-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Les ordres de recettes sont établis par l'ordonnateur et remis à l'agent comptable qui les prend en charge et les notifie aux débiteurs.
Article D642-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les étudiants, sont mis en place dans chaque établissement dispensant la formation.
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