de la violation de l'article L. 221-17 du code du travail, de l'arrêté préfectoral du 3 avril 2001 et des articles 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

suivants : ''Vous avez reçu un courrier le 27/06/2016 suite à vos résultats commerciaux insuffisants.

; que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la Cour n'établit pas les raisons pour lesquelles le raisonnement de François X... selon lequel il y aurait eu simple contact entre

professionnelle non fautive du salarié et non pour un motif disciplinaire, la cour d'appel a d'ores et déjà violé les articles L. 1232 1 et L. 1232 6 du code du travail ; 2°/ que seul le motif indiqué

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-8, 224-1, 224-4, alinéas 1 et 2, 132-23, 132-8, 441-2, 441-10 du Code pénal, 1er, 15 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939 modifié

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Conformément aux dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs

des articles L. 422-2 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 111-5 du Code pénal, 6 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

premier moyen de cassation dirigé contre l'arrêt du 28 février 1996, pris de la violation des articles 373 ancien du Code pénal, 226-10 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

considéré qu’il sollicitait un second redoublement dans la même formation conduisant à la délivrance du diplôme de master et en refusant son admission dans ce master en raison d’un niveau académique insuffisant

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le prévenu avait contesté sa qualité de dirigeant

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-6 du nouveau Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit établie la matérialité de l'infraction au regard de l'article L.355-25 du Code de la santé publique relatif à la publicité en faveur du tabac ; "aux motifs

A... avait vainement poursuivi la société, s'est contentée de relever que des saisies sur ses comptes bancaires avaient été effectuées et qu'elles avaient été fructueuses mais insuffisantes ; cependant

sur la nature et les qualités substantielles pour avoir commercialisé 3 300 bouteilles de vin rouge sous le millésime 1990 alors que le label AOC n'avait pas été obtenu pour cette récolte ; "aux motifs

de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré que l'infraction de diffamation est prescrite et qu'est irrecevable en conséquence la constitution de partie civile du demandeur

d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les

[D] [T] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

Par un courrier du 2 juin 2025, le syndicat mixte de la Seille a informé la société Muller TP du rejet de l'offre au motif d'une notation insuffisante du critère technique et de l'attribution du marché

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4-6 du règlement du règlement CEE 3820/85 du 20 décembre 1985 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance