complète, au centre hospitalier Max Fourestier à [Localité 11], sur décision du représentant de l'Etat, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, pour risque grave d'atteinte

relevant de la fonction publique hospitalière en détachement ne peuvent dépendre de la juridiction prud'homale en cas de litige ; qu'il ressort de l'article 52 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 que

à compter du 1er juillet 2025 ; DEBOUTE la société Hôpital Américain de [Localité 1] de sa demande en paiement au titre des frais de recouvrement ; CONDAMNE Mme [V] [R] à payer à la société Hôpital

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MAX FOURESTIER [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIME ET COMME PARTIE JOINTE : M.

saisi le 7 octobre 2004 la juridiction prud'homale en paiement de diverses indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°

2023, le directeur de l'hôpital [3] à [Localité 4] a prononcé l'admission en soins psychiatriques de [T] [L] pour péril imminent sur le fondement des articles L. 3212-1 et suivants du code de la santé

DBW3-W-B7K-7U4F Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Défendeur Madame [U] [E] SDF née le 08 Janvier 1998 Comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur

NATIONAL DES PHARMACIENS DES HOPITAUX, DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES, dont le siège est ... à Moulin à Paris (75005) ; le syndicat susmentionné demande au Conseil d'Etat d'annuler

1] [Adresse 1] [Localité 2].

complète dans les conditions prévues au II de l'article L. 3214-1. (…) Le régime de cette hospitalisation est celui prévu pour les hospitalisations ordonnées en application de l'article L. 3213-1 ».

Ordonnance N° 27 N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INLR Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 25 avril 2022 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [2] ([Localité 1])

LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE

[5] comparant, assisté par Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 392 APPELANT ET : LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1] [Adresse

[D] [F] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] (89) demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'[Localité 4] comparant

complète prise par le Préfet de la Seine-Maritime le 20 décembre 2020 de : [P] [Y] né le 20 Juin 1981 à [Localité 5] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier du [Localité 4], pôle de psychiatrie Hôpital

comparant, non représenté, INTIMÉS 1/M.

du [Localité 1], pôle de psychiatrie Hôpital [Etablissement 2] [Adresse 1] [Localité 3].

Le directeur de l'hôpital ainsi que la préfecture n'ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.

Hôpital [11] [Adresse 2] [Localité 4].

complète prise le Préfet de la Seine-Maritime le 20 janvier 2025 de : [X] [B] né le 29 Juillet 1999 à [Localité 7] Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 5], pôle de psychiatrie Hôpital