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6 339 résultats pour « Debasac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208fcd580146773eb998

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

X..., si les motifs de licenciement allégués ne masquaient pas la volonté de la société KPMG de se débarrasser d'un collaborateur réclamant le respect de ses droits et se plaignant d'empiètements répétés

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf84

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Y..., demeurant à Bouc Bel Air (Bouche-du-Rhône), Domaine Delassalle, ..., 10 / de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est à La Défense, 17 bis, place des Reflets à Courbevoie (Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102922_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

soit une densité supérieure à une personne pour 4 m2 et plus particulièrement les lieux accueillant une forte densité de personnes, à savoir les marchés, brocantes, lieux accueillant des ventes au déballage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201995_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

que si celui-ci était autorisé à occuper la parcelle litigieuse par une maison provisoire et un jardin, le permissionnaire est tenu d’enlever sa construction et de remettre le terrain complètement débarrassé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400442_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Savigny situé 62, rue des Prés Saint Martin à Savigny-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400444_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Savigny sis 62, rue des Prés Saint Martin à Savigny-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400678_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Gretz-Armainvilliers ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400760_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

sis 62, rue des prés Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400048_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400050_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400051_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400054_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314546_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mans (Sarthe) ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314547_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mans (Sarthe) ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314550_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mans (Sarthe) ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314551_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mans (Sarthe) ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309274_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309275_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401543_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Prahda Adoma afin de débarrasser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401622_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

Source officielle

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