CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137208fcd580146773eb998
17 mai 2000
X..., si les motifs de licenciement allégués ne masquaient pas la volonté de la société KPMG de se débarrasser d'un collaborateur réclamant le respect de ses droits et se plaignant d'empiètements répétés
civ3
6137226fcd580146773fcf84
31 mai 1995
Y..., demeurant à Bouc Bel Air (Bouche-du-Rhône), Domaine Delassalle, ..., 10 / de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est à La Défense, 17 bis, place des Reflets à Courbevoie (Hauts-de-Seine
3ème chambre
DTA_2102922_20231201
1 décembre 2023
soit une densité supérieure à une personne pour 4 m2 et plus particulièrement les lieux accueillant une forte densité de personnes, à savoir les marchés, brocantes, lieux accueillant des ventes au déballage
2ème chambre
DTA_2201995_20250925
25 septembre 2025
que si celui-ci était autorisé à occuper la parcelle litigieuse par une maison provisoire et un jardin, le permissionnaire est tenu d’enlever sa construction et de remettre le terrain complètement débarrassé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400442_20240205
5 février 2024
Savigny situé 62, rue des Prés Saint Martin à Savigny-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser
DTA_2400444_20240205
Savigny sis 62, rue des Prés Saint Martin à Savigny-sur-Orge au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400678_20240207
7 février 2024
Gretz-Armainvilliers ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser
DTA_2400760_20240223
23 février 2024
sis 62, rue des prés Saint-Martin 91600 Savigny-sur-Orge, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400048_20240129
29 janvier 2024
recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile afin de débarrasser
DTA_2400050_20240129
DTA_2400051_20240129
DTA_2400054_20240129
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314546_20231030
30 octobre 2023
Mans (Sarthe) ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser
DTA_2314547_20231030
DTA_2314550_20231030
DTA_2314551_20231030
DTA_2309274_20230725
25 juillet 2023
; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser
DTA_2309275_20230725
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401543_20240424
24 avril 2024
d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Prahda Adoma afin de débarrasser
DTA_2401622_20240503
3 mai 2024
force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile afin de débarrasser
Page 133 sur 317
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.