Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19022, et Me Xavier CORNUT, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEES : LA MUTUELLE

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [L] [Z] Es qualité de mandataire judiciaire de la Société OCEAN 3 [Adresse 2] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE CGEA DE

La Caisse de Crédit Mutuel de Fouesnant, le Trésor Public, le Crédit Maritime Mutuel de Bretagne Normandie qui n'ont pas constitué avocat devant le Juge de l'orientation.

Défense, 5°/ de la compagnie Hansa, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Le Langedoc, Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 7°/ de la compagnie Pool maritime et transports Drouot, Mutuelles

réglé par les acquéreurs, a été déposé en compte séquestre par Me X... ; que par jugement en date du 8 avril 1998, Me X... a été colloqué à hauteur de 7 422,81 francs pour ses frais et le " Crédit Mutuel

réglé par les acquéreurs, a été déposé en compte séquestre par Me X... ; que par jugement en date du 8 avril 1998, Me X... a été colloqué à hauteur de 7 422,81 francs pour ses frais et le " Crédit Mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me Joyce JACQUARD Me Dominique LAURIER +1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02856 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH4B

La requête a été communiquée à la Mutuelle nationale des hospitaliers, qui n'a pas produit d'observations.

Aix-en-Provence, 2 septembre 1999), qu'en 1983, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Prado a chargé la société d'exploitation de l'entreprise Cantero (société Cantero), depuis lors en liquidation judiciaire

Maurice X..., demeurant à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), rue Thurot, 2 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Somme - Groupama - dont le siège social est à Amiens (Somme)

Mme [L] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 31 mars 2025. L'aide juridictionnelle totale lui est accordée par décision du 24 avril 2025.

Par jugement du 26 novembre 2019, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sarl Fondea.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Fl.M.

, il détermine d'abord l'étendue de ces besoins d'aide et les dépenses nécessaires pour y pourvoir.

[Z] [U] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. [L] [T] désigné à ce titre par jugement rendu par le TJ de [Localité 3] en date du 26/10/2020. M.

administratif de Lyon de condamner, d'une part, le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et, d'autre part, le centre hospitalier de Tarare ainsi que son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles

la désignation d’un expert judiciaire pour donner son avis sur les désordres.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/05882 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EOX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02354 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISX3 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 12 DECEMBRE 1979), QUE LA SOCIETE "AR STIRWEN" EN REGLEMENT JUDICIAIRE, AYANT OBTENU UN CONCORDAT, EN A DEMANDE