B A forme un recours contre la décision du 13 février 2023 par laquelle le chef du groupement de soutien de la base de défense de Verdun lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de trois jours

Par arrêté du 1er août 2023, le maire de Béziers a prononcé une sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de 24 mois.

La requérante demande la suspension de la décision du 20 juin 2023 n°2023-0156 portant exclusion temporaire de fonction d'un mois.

E..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel la maire de Paris lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de deux jours dont un

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Sud Francilien a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion

justice administrative, la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l'exclusion

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a prononcé à l'encontre de sa fille C une exclusion définitive de demi-pension assortie

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 9 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Béziers a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé son exclusion

avril 2023 et le 17 avril 2023, Mme E C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège " colonel A D " a prononcé une sanction d'exclusion

exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a prononcé son exclusion

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 15 avril 2025, par laquelle la rectrice de l’académie de Dijon a prononcé l’exclusion

comporte de nombreux cas d'exclusion et de définition imprécise, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du Code des assurances ; et alors d'autre part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué

Sur la faute tenant à l'édiction de la sanction d'exclusion définitive : 2. La justice est rendue de façon indivisible au nom de l'Etat.

Grand-Orly-Seine-Bièvre à lui payer une somme de 812,54 euros en réparation de son préjudice financier et " des troubles qu'il a subis dans ses conditions d'existence " à la suite de la sanction d'exclusion

l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a prescrit à son encontre une sanction d'exclusion

temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / Quatrième groupe : /la mise à la retraite d'office ; /la révocation. () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute

Parallèlement, Mme A a été entendue par le conseil de discipline le 14 février 2020, lequel s'est prononcé en faveur d'une sanction d'exclusion temporaire de deux jours.

A M'Hamdi a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de B lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 novembre 2010 par lequel le Président de la République a prononcé son exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur ; 2°) de mettre à la charge