Codes de loi français

Article ANNEXE I

Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'animation et du sport. 1.

Article 20

assortie prennent fin au plus tard à la date à laquelle se prononce la formation restreinte ou son président sur le fondement du présent article et des articles 21,22 et 23 ou, dans le cas prévu à l'article 22-1, à la date à laquelle sont engagées des poursuites

Article Annexe

. § 6 En cas de poursuite de l'activité après l'âge de soixante ans, la durée de travail est réduite à partir de cet âge d'une heure par jour avec maintien du salaire. La charge de travail est diminuée en conséquence.

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

En outre, en cas de fausse déclaration ou de manœuvre frauduleuse, le bailleur, s'expose également à des poursuites judiciaires éventuelles. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

En outre, en cas de fausse déclaration ou de manœuvre frauduleuse, le bailleur, s'expose également à des poursuites judiciaires éventuelles.

Article L464-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Lorsqu'il est fait application des dispositions du deuxième alinéa, l'entreprise ou l'association d'entreprises concernée ne peut faire l'objet de poursuites pénales au titre des mêmes faits. VI.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'entraînement. 1.

LEGIARTI000049878432

applicables à tous les vols 5015-01 : Radiocommunication 5015-02 : Interruption des communications 5015-03 : Niveaux minimaux RCAM.5020 : Rédaction réservée RCAM.5025 : CAM I - Niveaux de vol RCAM.5030 : CAM I - Changement de type de vol 5030-01 : Poursuite

Article Annexe

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 245 997 2501 Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation 440 817 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 250 000 2503 Produits des amendes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 380 000 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 454 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 400 000 2503

LEGIARTI000025048275

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 224 699 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 506 699 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 225 000 2503 Produits

LEGIARTI000026872813

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 491 593 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 458 493 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 420 000 2503 Produits

LEGIARTI000021575929

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 886 000 2501 Produits des amendes forfaitaires de la police de la circulation 640 000 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 250 000 2503 Produits des amendes

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 1 660 179 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers 485 541 2502 Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence 400 000 2503 Produits

LEGIARTI000050799915

mobilité professionnelle et de sécuriser la reprise d’emploi en cours d’indemnisation, notamment en cas de rupture de la période d’essai par le salarié, l’appréciation du caractère involontaire du chômage lors de l’examen en vue d’une reprise ou d’une poursuite

Article Annexe

Il offre à chaque élève les premiers éléments d'une culture critique en gestion, qui lui permettront de construire son projet professionnel et favoriseront la poursuite d'études supérieures.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites 56 665 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers ― 25 335 2502 Produits des amendes

Article Annexe 6

caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins et par des difficultés d’accès aux soins prévus au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d’exercice du médecin de la liste des zones précitées, le contrat se poursuit

LEGIARTI000047697028

TITRE II L'association a pour objet : Article 7 Pour la poursuite de ses objectifs, l'association doit : 1. S'affilier à la fédération départementale du département dans lequel elle est agréée.

Article 53

Si le fait générateur du dommage a donné lieu à des poursuites pénales, le juge civil n'est pas tenu de surseoir à statuer jusqu'à décision définitive de la juridiction répressive.