[T] [S]' (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 31/12/1990 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au centre hospitalier [5] Assisté par Mme [L] [Z], inteprète en russe, non

- N° RG 26/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète

Faits et procédure 1.

[Y] [D] [I], né le 01 Janvier 1989, SDF actuellement en hospitalisation complète à Hopitaux Universitaires de [Localité 5] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du Centre Hospitalier Intercommunal Toulon - La Seyne sur Mer une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par requête en date du 30 Mars 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

[Localité 3], pôle de psychiatrie Hôpital [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 4].

Par ordonnance du 16 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention d'[Localité 3] a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Mme [C] [U].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté, TIERS M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] Demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté, TIERS Mme [O] [E] Demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée, MINISTÈRE

B D, atteint de schizophrénie et soigné en hospitalisation complète à l'hôpital psychiatrique Marius Lacroix du groupe hospitalier Littoral Atlantique à la suite d'une tentative de suicide en septembre

8] en date du 21 mars 2023, M [K] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation complète au sein des Hôpitaux de [Localité 9] (94) .

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 31 Mars 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 27 Mars 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 30 Mars 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Par requête en date du 30 Mars 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER de NIORT 40 avenue du Général de Gaulle 79021 NIORT CEDEX non comparant, ni représenté