Elle doit prendre toute initiative appropriée en vue d'atteindre le résultat prévu, devait observer le plan local d'urbanisme, le plan de sauvegarde et de mise en valeur.

en contrepartie de l'augmentation du crédit de campagne et non du plan de restructuration financière encore en discussion et non arrêté, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé ; PAR

sommes d argent qui provenaient de la vente desdits objets ; à la suite du vol dont elle a été victime Marie-Claire X... a été dans l obligation de procéder à la réfection de sa porte et à la mise en place

N... l'autorité de la chose jugée par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 janvier 1996 ; M.

cette autorisation lui a été refusée le 18 janvier 1996 ; que le maire lui a notifié le 26 janvier 1996 un arrêté interruptif des travaux ; que, le 23 septembre 1996, il a été constaté que le rez-de-chaussée

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 8.

] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc, juge placé

de stationnement et deux commerces en rez-de-chaussée, et d'un foyer d'hébergement pour travailleurs accueillant cent quarante-neuf appartements sur deux niveaux de sous-sol, pour des places de stationnement

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 11.

Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve de l'existence d'un vice inhérent à la chose, non apparent au moment de la vente et antérieur à celle-ci, et suffisamment grave pour rendre la chose impropre

à verre dormant ; que ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf

amovibles installés de part et d'autre de la porte cochère de l'immeuble donnant accès à la cour par des chasse-roues fixes, d'autre part, la remise en place des chasse-roues amovibles et des dommages-intérêts

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

avait été licenciée par son employeur, alors que, selon le moyen, d'une part, la transaction est un contrat par lequel les parties mettent fin à une contestation née ou à naître et qui a autorité de chose

[H] [A] affecté au nettoyage des plages de [Localité 12] a expliqué qu'il a pour habitude avant de quitter la plage de nettoyer la cribleuse pour ne pas mettre du sable sur la chaussée ou ailleurs, et

et telles que décrites dans le certificat médical établi par l'interne de service au centre hospitalier de [...] qui fait état d'une luxation partielle des dents, d'une plaie occipitale et d'une plaie

Quant au plan de masse : 3.

Pour l'application de ces dispositions, la plate-forme d'une voie comprend, en l'absence de précisions contraires, la chaussée, sur laquelle circulent les véhicules, les accotements qui bordent la chaussée

à la diligence du Préfet, déterminera les terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse par apport des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse ...